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Arrêté du 28 janvier 2016

portant désignation du site Natura 2000 zones humides de l'arrière dune du Pays de Born (zone spéciale de conservation)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection d'un site naturel dans les Landes et la Gironde

Résumé. Un espace naturel appelé « site Natura 2000 zones humides de l'arrière dune du Pays de Born » est officiellement désigné et protégé dans les départements de Gironde et des Landes.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre de la défense,

Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;

Vu la décision de la Commission européenne du 26 novembre 2015 arrêtant, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992, la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique atlantique ;

Vu le code de l'environnement, notamment le I et le III de l'article L. 414-1 (Protection des sites naturels), et les articles R. 414-1 (Liste des habitats et espèces pour les zones spéciales de conservation), R. 414-3 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-4 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-6 (Désignation conjointe des sites Natura 2000) et R. 414-7 (Publication des sites Natura 2000) ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;

Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 11 février 2016

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Désignation d'un nouveau site Natura 2000

Résumé. Un espace naturel appelé « site Natura 2000 zones humides de l'arrière dune du Pays de Born » est officiellement désigné et protégé dans les départements de Gironde et des Landes.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 zones humides de l'arrière dune du Pays de Born » (zone spéciale de conservation FR 7200714) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/200 000 et les deux cartes au 1/100 000 ci-jointes s'étendant :

  • dans le département de Gironde, sur tout ou partie du territoire de la commune suivante : La Teste-de-Buch ;
  • dans le département des Landes, sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Aureilhan, Bias, Biscarrosse, Escource, Gastes, Labouheyre, Lüe, Mimizan, Parentis-en-Born, Pontenx-les-Forges, Saint-Paul-en-Born, Sainte-Eulalie-en-Born, Sanguinet, Ychoux.

En vigueur depuis le 11 février 2016

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Liste des habitats et espèces protégés dans le site Natura 2000 du Pays de Born

Résumé. Un arrêté liste les habitats naturels et les espèces protégées dans le site Natura 2000 des zones humides de l'arrière dune du Pays de Born.

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 zones humides de l'arrière dune du Pays de Born figure en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 11 février 2016

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Consultation des documents Natura 2000

Résumé. Les cartes et listes des habitats naturels et espèces protégées du site Natura 2000 sont disponibles dans plusieurs lieux administratifs.

Les cartes visées à l'article 1er (Désignation d'un site Natura 2000 dans le Pays de Born) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection des zones humides du Pays de Born) peuvent être consultées aux préfectures de Gironde et des Landes, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

En vigueur depuis le 11 février 2016

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Exécution de l'arrêté sur le site Natura 2000

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire respecter les règles d'un arrêté sur un site naturel protégé.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité et la directrice de la mémoire, du patrimoine et des archives sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Arrêté du gouvernement

Résumé. Un arrêté du 28 janvier 2016 publié au JORF le 10 février de la même année.

Fait le 28 janvier 2016.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

F. Mitteault

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de la mémoire, du patrimoine et des archives,

M. Achari

En vigueur depuis le jeudi 11 février 2016

Arrêté du 28 janvier 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe