Délégation est donnée à M. Philippe Bassot, administrateur civil hors classe, et à M. Yves Sagnier, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du secrétariat général.

I. - Délégation est donnée à Mme Caroline Tranchant, administratrice civile, et à M. Sylvain Demaret, administrateur civil hors classe, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, sous réserve des dispositions du II, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels, y compris dans l'outil de gestion financière.
II. - En matière de marchés publics, la délégation mentionnée au I s'exerce pour tous actes et pièces administratives pris en exécution de marchés et, dans la limite de 250 000 € (HT), pour tous actes et pièces administratives relatifs à la passation de marchés.

Dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets, à :
I. - Mme Valérie Sauvageot, conseillère d'administration de l'aviation civile, chef du bureau de la gestion des personnels et du recrutement, et M. Philippe Michaud, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la gestion des personnels et du recrutement, pour les affaires relatives à la gestion collective et individuelle de l'ensemble des personnels de la direction générale de l'aviation civile et de l'ensemble des personnels de Météo-France relevant de statuts communs.
II. - M. Marc Porteous, administrateur civil, chef du bureau de la réglementation des personnels, du dialogue social et de la prévention des risques professionnels, et Mme Isabelle Salhi, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la réglementation des personnels, du dialogue social et de la prévention des risques professionnels, pour les affaires relatives aux statuts particuliers et au régime indemnitaire des agents de la direction générale de l'aviation civile, à l'hygiène et la sécurité et au dialogue social.
III. - Mme Christine Marin, conseillère d'administration de l'aviation civile, chef du bureau du pilotage de la masse salariale et des emplois, Mme Doriane Mastaing-Ducournau, attachée d'administration de l'Etat, adjointe du chef du bureau du pilotage de la masse salariale et des emplois, pour les affaires relatives au budget des personnels et au suivi de la masse salariale, y compris dans l'outil de gestion financière.
Mme Manuella Bolina-Naubier, assistante d'administration de l'aviation civile de classe normale, et M. Zinedine Aït-Oufferoukh, adjoint d'administration de l'aviation civile de 2e classe, à l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31, 32 du décret du 7 novembre 2012 susvisé.
IV. - Mme Maryse Roero, conseillère d'administration de l'aviation civile, chef du bureau des rémunérations et des pensions, et Mme Laetitia Lafargue, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des rémunérations et des pensions, pour les affaires relatives aux opérations de paie et aux pensions, ainsi qu'aux dossiers de validations de services, aux affiliations rétroactives au régime général et aux pensions des agents de la direction générale de l'aviation civile, ainsi que Mme Jacqueline Pédron, attachée principale d'administration de l'Etat pour les affaires relatives aux pensions ainsi qu'aux dossiers de validations de services et aux affiliations rétroactives au régime général des agents de la direction générale de l'aviation civile.
V. - Mme Blande Chabrol, conseillère d'administration de l'aviation civile, chef du bureau de l'action sociale, pour les affaires relatives à la mise en œuvre de l'action sociale, y compris dans l'outil de gestion financière.
Mme Michèle Gosnet, assistante d'administration de l'aviation civile de classe normale, Mme Isabelle Temey, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, à compter du 1er mars 2016, Mme Agnès Fornaciari, adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe, et Mme Nabila Tayeb, agente contractuelle, à l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31, 32 du décret du 7 novembre 2012 susvisé.
VI. - Mme Angelica Sparosvich, conseillère d'administration de l'aviation civile, chef du bureau de la formation professionnelle continue, et M. Gilbert Nicolas, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la formation professionnelle continue, pour les affaires relatives à la formation initiale et continue.
VII. - M. Serge Guilbaud, administrateur civil hors classe, chef de la mission du système d'information des ressources humaines, pour les affaires relatives au pilotage du système d'information de la gestion des ressources humaines de la direction générale de l'aviation civile.
VIII. - Mme Françoise Rodriguez, attachée principale d'administration de l'Etat, chef du centre de gestion partagé, pour les affaires relatives à la gestion des ouvriers affectés à la DGAC et à l'Ecole nationale de l'aviation civile et le suivi des effectifs.

I. - Délégation est donnée à M. Philippe Bassot, administrateur civil hors classe, et à M. Olivier Giannoni, administrateur civil hors classe, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, sous réserve des dispositions du II, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion, y compris dans l'outil de gestion financière.
II. - En matière de marchés publics, la délégation mentionnée au I s'exerce pour tous actes et pièces administratives pris en exécution de marchés et, dans la limite de 250 000 € (HT), pour tous actes et pièces administratives relatifs à la passation de marchés.

Dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets, à :
I. - M. Antonio Di Palo, lieutenant-colonel, chef du bureau de la performance et du pilotage budgétaire, et M. Damien Dunogue, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la performance et du pilotage budgétaire, pour les affaires relatives à la préparation et à l'exécution des budgets des programmes relevant de la direction générale de l'aviation civile en recettes et en dépenses, y compris dans l'outil de gestion financière, et à la préparation des documents annuels de performance et des dialogues de gestion, ainsi qu'à la comptabilité de l'ordonnateur de ces budgets et à la gestion des recettes, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens ».
M. Xavier Janus-Kawczynski, attaché d'administration de l'Etat, chef de la division synthèse, et Mme Sylvie Ledeux, adjointe principale d'administration de l'aviation civile, gestionnaire recettes, à l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont mentionnées, conformément aux articles 23 et 24 du décret du 7 novembre 2012 susvisé.
II. - M. Philippe Langlois, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des marchés et de la dépense publique, et M. Hérimpitia Rakotovao, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la division exécution de la dépense, pour les affaires relatives à l'exécution des budgets des programmes relevant de la direction générale de l'aviation civile en dépenses, y compris dans l'outil de gestion financière, et à la préparation des budgets relevant des compétences du bureau, à la comptabilité de l'ordonnateur de ces budgets et à la gestion des emprunts et des régies d'avances et de recettes.
Mme Valérie Hangard, assistante d'administration de classe normale de l'aviation civile au sein du bureau des marchés et de la dépense publique, pour toutes les opérations d'ordonnancement de régies d'avances et de recettes, pour les affaires relatives aux déplacements professionnels, et à l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31, 32 du décret du 7 novembre 2012 susvisé.
M. Jean-Paul de Sousa Guerra, assistant d'administration de l'aviation civile de classe normale, chef de subdivision achat-dépense, Mme Emma Etheve, assistante d'administration de l'aviation civile de classe normale, chef de subdivision achat-dépense, Mme Magali Boidel, adjointe d'administration de l'aviation civile, Mme Muguette Filomin, adjointe d'administration de l'aviation civile, Mme Danièle Brunet, adjointe principale de l'aviation civile, M. Philippe Nguyen Van Duong, assistant d'administration de l'aviation civile, et Mme Patricia Valentin, assistante d'administration de l'aviation civile, à l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31, 32 du décret du 7 novembre 2012 susvisé.
III. - M. Jean-Marc Lidon, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du bureau de la qualité comptable et de l'analyse financière, et Mme Pascale Bandini, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la qualité comptable et de l'analyse financière, pour les affaires relatives à la tenue de la comptabilité analytique des programmes, à la constitution des assiettes de redevances pour services rendus à la mise en place du contrôle interne comptable et à la certification des comptes, y compris dans l'outil de gestion financière.

I. - Délégation est donnée à Mme Valérie Pernot-Burckel, magistrate du premier grade, et à M. Frédéric Pommier, conseiller d'administration de l'aviation civile, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, sous réserve des dispositions du II, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques.
II. - En matière de marchés publics, la délégation mentionnée au I s'exerce pour tous actes et pièces administratives pris en exécution de marchés et, dans la limite de 250 000 € (HT), pour tous actes et pièces administratives relatifs à la passation de marchés.

Dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets, à :
I. - M. Pierre Fizazi, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des affaires juridiques générales, pour les affaires relatives aux questions juridiques générales et à l'information juridique.
II. - M. Alain Gilbert, conseiller d'administration de l'aviation civile, chef du bureau du contentieux, et à Mme Bérengère Bernardi, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du contentieux, pour les affaires relatives à la protection des intérêts de l'Etat devant les juridictions administratives tant en défense qu'en demande, aux règlements transactionnels et à la protection juridique des agents de la direction générale de l'aviation civile.
III. - M. Eric Risse, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du droit européen et international, et à Mme Laurence Vincent, attachée principale d'administration de l'Etat, pour les affaires relatives aux questions juridiques liées au droit européen et international.
IV. - M. Frédéric Choisselet, inspecteur des finances publiques, pour les affaires relatives aux questions de droit fiscal.

I. - Délégation est donnée à Mme Sandrine Lefebvre-Guillaud, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, et à M. Luc Bersat, conseiller d'administration de l'aviation civile, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, sous réserve des dispositions de l'alinéa ci-dessous, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission du management du changement et des compétences.
En matière de marchés publics, la délégation mentionnée à l'alinéa ci-dessus s'exerce pour tous actes et pièces administratives pris en exécution de marchés et, dans la limite de 250 000 € (HT), pour tous actes et pièces administratives relatifs à la passation de marchés.
II. - Délégation est donnée à Mme Anne Bourguignon, conseillère d'administration de l'aviation civile, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marché, à l'exclusion des décrets, relatifs à la tutelle de l'Ecole nationale de l'aviation civile, dans la limite des attributions de la mission du management du changement et des compétences.

Délégation est donnée à Mme Marie-Christine Monchalin, agente contractuelle, jusqu'au 19 février 2016, et à M. Philippe Furtwengler, agent contractuel, à compter du 22 février 2016, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation de marchés, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des affaires médicales.

Délégation est donnée à Mme Evelyne Jouffreau, attachée principale d'administration de l'Etat, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous documents comptables et pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation de marchés dans la limite des attributions du bureau de la logistique.

I. - Délégation est donnée à M. Jean-Pierre Desbenoit, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, et à M. Marc Guyot, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service des systèmes d'information et de la modernisation.
II. - Délégation est donnée à Mme Annick Cadet, conseillère d'administration de l'aviation civile, chef du domaine gestion des ressources du service des systèmes d'information et de la modernisation, et à Mme Zélia Figueiredo, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du domaine gestion des ressources du service des systèmes d'information et de la modernisation, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics, à l'exclusion des décrets.

Délégation est donnée à M. Christian Soler, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, et à Mme Michèle Sédano, attachée d'administration de l'Etat, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service de gestion des taxes aéroportuaires.

I. - Délégation est donnée à M. Alain Laslaz, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, à M. Jean-Marie Rousselière, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, à M. Michel Jay, architecte urbaniste de l'Etat en chef, et à M. Christian Badoche, conseiller d'administration de l'aviation civile, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service national d'ingénierie aéroportuaire.
II. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets, à :
M. Emmanuel Nicolle, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Jacques Tessier, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat ;
M. Joël Bye, architecte et urbaniste de l'Etat en chef ;
Mme Mathilde Honorat, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;
M. Christophe Vergnaud, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;
M. Jérôme Rossi, ingénieur des travaux publics de l'Etat ;
M. André Postic, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat ;
M. Alexandre Anache, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;
M. Cédric Haugomat, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;
M. Christian Berastegui-Vidalle, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat ;
M. Philippe Cordier, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat ;
M. Nicolas Favrel, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;
M. Nicolas Stark, ingénieur des travaux publics de l'Etat ;
Mme Alexis Cefber, ingénieure des travaux publics de l'Etat ;
M. David Pungercar, ingénieur des travaux publics de l'Etat.
III. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets, à :
Mme Caroline Marlette, ingénieure des travaux publics de l'Etat ;
M. Guillaume André, ingénieur des travaux publics de l'Etat ;
M. Henri Gouge, ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat ;
M. Nicolas Mouttet, ingénieur des travaux publics de l'Etat ;
M. Philippe Le Mélédo, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;
M. Hassen Ben Guirat, ingénieur des travaux publics de l'Etat ;
Mme Christelle Savio-Soula, ingénieure des travaux publics de l'Etat ;
M. Sébastien Jalet, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;
M. Christophe Escassut, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat.
IV. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 15 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 4 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets, à :
Mme Sarah Arnouil, ingénieure des travaux publics de l'Etat ;
M. Antoine Mahérault, ingénieur des travaux publics de l'Etat ;
Mme Elisabeth Venault, attachée principale d'administration de l'Etat.

I. - Délégation est donnée à M. Patrick Amar, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, et à M. Alain Vella, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission de l'aviation légère, générale et des hélicoptères.
II. - Délégation est donnée à Mme Muriel Preux, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, directrice de projet drones, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission de l'aviation légère, générale et des hélicoptères.

Délégation est donnée à Mme Odile Cherel, agente contractuelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du cabinet du directeur général de l'aviation civile.

Dans la limite des attributions du cabinet du directeur général de l'aviation civile, délégation est donnée à Mme Nathalie Domblides, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au directeur de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous documents comptables et pièces justificatives relatives aux dépenses.

L'arrêté du 23 juillet 2015 modifié portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile) est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.