La conduite en bande unique est obligatoire dans toute unité de production. Sans préjudice des obligations liées aux dispositions dans le cadre de la lutte contre les salmonelloses, tout détenteur ou propriétaire de volailles, ainsi que tout responsable de couvoir, déclare à la direction départementale en charge de la protection des populations du département où est situé le troupeau ou le couvoir, par tout moyen approprié ou autorisé, sous sept jours :

- chaque mise en place d'une bande de son exploitation et chaque sortie de fin de bande ;

- l'origine ou la destination des oiseaux d'un jour et des volailles. Après chaque bande, le détenteur procède à un nettoyage suivi d'une désinfection et met en place un vide sanitaire dans les conditions prévues à l'article 10.

Si le matériel utilisé est commun à plusieurs unités, il est nettoyé et désinfecté avant chaque changement d'unité.

Les conditions d'adaptation au fonctionnement en bande unique ainsi que les modalités de biosécurité et/ ou de surveillance renforcée associées sont définies par instruction du ministre chargé de l'agriculture.

La conduite en bande unique est obligatoire dans toute unité de production. La mise en place de chaque bande dans une unité de production donne lieu à déclaration auprès des autorités compétentes selon des modalités précisées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture. Après chaque bande, le détenteur procède à un nettoyage suivi d'une désinfection et met en place un vide sanitaire dans les conditions prévues à l'article 10.

Si le matériel utilisé est commun à plusieurs unités, il est nettoyé et désinfecté avant chaque changement d'unité.

Les conditions d'adaptation au fonctionnement en bande unique ainsi que les modalités de biosécurité et/ ou de surveillance renforcée associées sont définies par instruction du ministre chargé de l'agriculture.

La conduite en bande unique est obligatoire dans toute unité de production. La mise en place de chaque bande dans une unité de production donne lieu à déclaration auprès des autorités compétentes selon des modalités précisées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture. Après chaque bande, le détenteur procède à un nettoyage suivi d'une désinfection et met en place un vide sanitaire dans les conditions prévues à l'article 10.

Si le matériel utilisé est commun à plusieurs unités, il est nettoyé et désinfecté avant chaque changement d'unité.

Les conditions d'adaptation au fonctionnement en bande unique ainsi que les éventuelles modalités de surveillance renforcée associées sont définies par instruction du ministre chargé de l'agriculture.