Créé le 23 janvier 2012 · Abrogé le 20 décembre 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Respect des règles pour les installations
Résumé. Les installations doivent être construites et utilisées selon les plans approuvés, avec des mesures pour respecter les règles.
L'installation est implantée, réalisée et exploitée conformément aux plans et autres documents joints à la demande d'enregistrement. L'exploitant énumère et justifie en tant que de besoin toutes les dispositions prises pour la conception, la construction et l'exploitation des installations afin de respecter les prescriptions du présent arrêté.
Créé le 23 janvier 2012 · Abrogé le 20 décembre 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Obligations de tenue de dossier pour les installations classées
Résumé. Les exploitants d'installations doivent tenir un dossier avec tous les documents nécessaires pour assurer la sécurité et le respect de l'environnement.
L'exploitant établit et tient à jour un dossier comportant les documents suivants : ― une copie de la demande d'enregistrement et du dossier qui l'accompagne ; ― le dossier d'enregistrement tenu à jour et daté en fonction des modifications apportées à l'installation ; ― l'arrêté d'enregistrement délivré par le préfet ainsi que tout arrêté préfectoral relatif à l'installation ; ― les résultats des mesures sur les effluents et le bruit des cinq dernières années ; ― le registre rassemblant l'ensemble des déclarations d'accidents ou d'incidents faites à l'inspection des installations classées ; ― les documents et données suivantes : ― la durée de fonctionnement de l'installation calculée tel qu'indiqué à l'article 2 (Définitions techniques pour les installations de combustion)Art. 2Définitions techniques pour les installations de combustionL'arrêté définit des termes techniques pour les installations de combustion et leurs règles d'exploitation. ; ― le plan de localisation des risques (cf. article 8 (Identification des risques dans les installations industrielles)Art. 8Identification des risques dans les installations industriellesLes exploitants d'installations doivent identifier et signaler les zones à risque pour éviter les accidents.) ; ― le registre indiquant la nature et la quantité des produits dangereux détenus ainsi que des combustibles consommés (cf. article 9 (Obligations de sécurité pour les exploitants)Art. 9Obligations de sécurité pour les exploitantsLes exploitants doivent connaître les risques des produits dangereux et tenir un registre à jour pour les pompiers.) ; ― le plan général des stockages (cf. article 9 (Obligations de sécurité pour les exploitants)Art. 9Obligations de sécurité pour les exploitantsLes exploitants doivent connaître les risques des produits dangereux et tenir un registre à jour pour les pompiers.) ; ― les fiches de données de sécurité des produits présents dans l'installation (cf. article 9 (Obligations de sécurité pour les exploitants)Art. 9Obligations de sécurité pour les exploitantsLes exploitants doivent connaître les risques des produits dangereux et tenir un registre à jour pour les pompiers.) ; ― les justificatifs attestant des propriétés de résistance au feu des locaux à risque (cf. article 11 (Normes de sécurité incendie pour les locaux à risque)Art. 11Normes de sécurité incendie pour les locaux à risqueLes bâtiments à risque d'incendie ou d'explosion doivent respecter des normes strictes de résistance au feu pour protéger les personnes et les biens.) ; ― les éléments justifiant la conformité, l'entretien et la vérification des installations électriques (cf. article 16 (Règles de sécurité pour les installations électriques)Art. 16Règles de sécurité pour les installations électriquesLes exploitants doivent s'assurer que leurs installations électriques sont sûres et conformes aux règles, avec des mesures spécifiques pour prévenir les incendies et les explosions.) ; ― les documents relatifs aux systèmes de détection (cf. article 19 (Sécurité des installations industrielles contre les explosions)Art. 19Sécurité des installations industrielles contre les explosionsLes installations industrielles doivent avoir des détecteurs de gaz et de fumée pour prévenir les explosions, et l'exploitant doit les entretenir régulièrement.) ; ― les consignes d'exploitation (cf. article 28 (Consignes de sécurité obligatoires dans les lieux de travail)Art. 28Consignes de sécurité obligatoires dans les lieux de travailLes lieux de travail doivent afficher des consignes de sécurité pour prévenir les incendies et accidents, comme l'interdiction de fumer ou les procédures d'urgence.) ; ― le registre de vérification périodique et de maintenance des équipements (cf. article 31 (Surveillance des installations industrielles)Art. 31Surveillance des installations industriellesLes installations doivent être surveillées en permanence par du personnel qualifié, sauf exceptions spécifiques.) ; ― le registre des résultats de mesure de prélèvement d'eau (cf. article 33 (Règles pour le prélèvement d'eau)Art. 33Règles pour le prélèvement d'eauLes règles pour prélever de l'eau sont strictes : il faut mesurer et enregistrer les quantités, avoir des dispositifs de sécurité, et utiliser l'eau incendie uniquement en cas d'urgence.) ; ― le plan des réseaux de collecte des effluents (cf. article 35 (Règles de gestion des eaux usées)Art. 35Règles de gestion des eaux uséesIl est interdit de relier directement les réseaux d'eaux usées au milieu naturel, sauf en cas d'urgence. Les eaux rejetées ne doivent pas être dangereuses pour les réseaux ou l'environnement.) ; ― le détail du calcul de la hauteur de cheminée (cf. article 51 (Règles pour la hauteur des cheminées d'évacuation des gaz de combustion)Art. 51Règles pour la hauteur des cheminées d'évacuation des gaz de combustionLes cheminées doivent être assez hautes pour bien disperser les polluants des appareils de combustion, avec des règles spécifiques selon la puissance et le type d'installation.) ; ― le registre des déchets dangereux générés par l'installation (cf. article 62 (Gestion des déchets : tri, recyclage et élimination)Art. 62Gestion des déchets : tri, recyclage et éliminationLes déchets doivent être triés, recyclés ou éliminés correctement pour protéger l'environnement.) ; ― le programme de surveillance des émissions (cf. article 63 (Surveillance obligatoire des émissions industrielles)Art. 63Surveillance obligatoire des émissions industriellesLes exploitants d'installations doivent surveiller leurs émissions selon des règles précises, avec des contrôles réguliers et des mesures effectuées par des organismes agréés.) ; ― les éléments techniques permettant d'attester de l'absence d'émission dans l'air de certains produits par l'installation (cf. article 65 (Contrôle annuel des émissions de polluants)Art. 65Contrôle annuel des émissions de polluantsLes exploitants d'installations industrielles doivent mesurer chaque année plusieurs polluants émis, comme les poussières ou le monoxyde de carbone, pour s'assurer qu'ils respectent les limites autorisées.) ; ― les éléments techniques permettant d'attester de l'absence d'émission dans l'eau de certains produits par l'installation (cf. article 66 (Contrôle des rejets de polluants)Art. 66Contrôle des rejets de polluantsLes installations doivent mesurer chaque année certains polluants dans leurs rejets, sauf s'ils ne sont pas émis.). Ce dossier est tenu à la disposition de l'inspection des installations classées.
Créé le 23 janvier 2012 · Abrogé le 20 décembre 2018
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Règles d'implantation des appareils de combustion
Résumé. Les appareils de combustion doivent être installés à une distance sécuritaire pour éviter les incendies et protéger le voisinage.
Les appareils de combustion sont implantés de manière à prévenir tout risque d'incendie et d'explosion et à ne pas compromettre la sécurité du voisinage, intérieur et extérieur, à l'installation. Ils sont suffisamment éloignés de tout stockage et de toute activité mettant en œuvre des matières combustibles ou inflammables. L'implantation des appareils doit satisfaire aux distances d'éloignement suivantes (les distances sont mesurées en projection horizontale par rapport aux parois extérieures du local qui les abrite ou, à défaut, les appareils eux-mêmes) : 10 mètres des limites de propriété et des établissements recevant du public de 1re, 2e, 3e et 4e catégorie, des immeubles de grande hauteur, des immeubles habités ou occupés par des tiers et des voies à grande circulation ; 10 mètres des installations mettant en œuvre des matières combustibles ou inflammables, y compris les stockages aériens de combustibles liquides ou gazeux destinés à l'alimentation des appareils de combustion présents dans l'installation. Les appareils de combustion doivent être implantés, sauf nécessité d'exploitation justifiée par l'exploitant, dans un local uniquement réservé à cet usage et répondant aux règles d'implantation ci-dessus. Lorsque les appareils de combustion sont placés en extérieur, des capotages, ou tout autre moyen équivalent, sont prévus pour résister aux intempéries. L'installation ne se situe pas au-dessus ou en dessous de locaux habités, occupés par des tiers ou à usage de bureaux, à l'exception de locaux techniques. Elle n'est pas située en sous-sol.
Créé le 23 janvier 2012 · Abrogé le 20 décembre 2018
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Prévention des envols de poussières dans les installations
Résumé. Les exploitants doivent prendre des mesures pour éviter que les poussières et autres matières ne s'envolent, comme nettoyer les zones de circulation et planter de la végétation.
Sans préjudice des règlements d'urbanisme, l'exploitant adopte les dispositions suivantes, nécessaires pour prévenir les envols de poussières et matières diverses : ― les voies de circulation et aires de stationnement des véhicules sont aménagées (formes de pente, revêtement, etc.), et convenablement nettoyées ; ― les véhicules sortant de l'installation n'entraînent pas de dépôt de poussière ou de boue sur les voies de circulation. Pour cela, des dispositions telles que le lavage des roues des véhicules sont prévues en cas de besoin ; ― les surfaces où cela est possible sont engazonnées ou végétalisées, des écrans de végétation sont mis en place, si cela est possible.
Créé le 23 janvier 2012 · Abrogé le 20 décembre 2018
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Entretien et intégration paysagère des installations
Résumé. Les exploitants doivent maintenir leurs installations propres et bien intégrées dans le paysage, en veillant particulièrement à la propreté des abords et des zones de rejet.
L'exploitant prend les dispositions appropriées qui permettent d'intégrer l'installation dans le paysage. L'ensemble des installations est maintenu propre et entretenu en permanence. Les abords de l'installation, placés sous le contrôle de l'exploitant, sont aménagés et maintenus en bon état de propreté. Les émissaires de rejet et leur périphérie font l'objet d'un soin particulier.