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Arrêté du 8 décembre 2011

TITRE II : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Abrogé20 décembre 2018
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Abrogé20 décembre 2018

Créé le 23 janvier 2012 · Abrogé le 20 décembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Respect des règles pour les installations

Résumé. Les installations doivent être construites et utilisées selon les plans approuvés, avec des mesures pour respecter les règles.

L'installation est implantée, réalisée et exploitée conformément aux plans et autres documents joints à la demande d'enregistrement.
L'exploitant énumère et justifie en tant que de besoin toutes les dispositions prises pour la conception, la construction et l'exploitation des installations afin de respecter les prescriptions du présent arrêté.

Abrogé20 décembre 2018

Créé le 23 janvier 2012 · Abrogé le 20 décembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations de tenue de dossier pour les installations classées

Résumé. Les exploitants d'installations doivent tenir un dossier avec tous les documents nécessaires pour assurer la sécurité et le respect de l'environnement.

L'exploitant établit et tient à jour un dossier comportant les documents suivants :
― une copie de la demande d'enregistrement et du dossier qui l'accompagne ;
― le dossier d'enregistrement tenu à jour et daté en fonction des modifications apportées à l'installation ;
― l'arrêté d'enregistrement délivré par le préfet ainsi que tout arrêté préfectoral relatif à l'installation ;
― les résultats des mesures sur les effluents et le bruit des cinq dernières années ;
― le registre rassemblant l'ensemble des déclarations d'accidents ou d'incidents faites à l'inspection des installations classées ;
― les documents et données suivantes :
― la durée de fonctionnement de l'installation calculée tel qu'indiqué à l'article 2 (Définitions techniques pour les installations de combustion) ;
― le plan de localisation des risques (cf. article 8 (Identification des risques dans les installations industrielles)) ;
― le registre indiquant la nature et la quantité des produits dangereux détenus ainsi que des combustibles consommés (cf. article 9 (Obligations de sécurité pour les exploitants)) ;
― le plan général des stockages (cf. article 9 (Obligations de sécurité pour les exploitants)) ;
― les fiches de données de sécurité des produits présents dans l'installation (cf. article 9 (Obligations de sécurité pour les exploitants)) ;
― les justificatifs attestant des propriétés de résistance au feu des locaux à risque (cf. article 11 (Normes de sécurité incendie pour les locaux à risque)) ;
― les éléments justifiant la conformité, l'entretien et la vérification des installations électriques (cf. article 16 (Règles de sécurité pour les installations électriques)) ;
― les documents relatifs aux systèmes de détection (cf. article 19 (Sécurité des installations industrielles contre les explosions)) ;
― les consignes d'exploitation (cf. article 28 (Consignes de sécurité obligatoires dans les lieux de travail)) ;
― le registre de vérification périodique et de maintenance des équipements (cf. article 31 (Surveillance des installations industrielles)) ;
― le registre des résultats de mesure de prélèvement d'eau (cf. article 33 (Règles pour le prélèvement d'eau)) ;
― le plan des réseaux de collecte des effluents (cf. article 35 (Règles de gestion des eaux usées)) ;
― le détail du calcul de la hauteur de cheminée (cf. article 51 (Règles pour la hauteur des cheminées d'évacuation des gaz de combustion)) ;
― le registre des déchets dangereux générés par l'installation (cf. article 62 (Gestion des déchets : tri, recyclage et élimination)) ;
― le programme de surveillance des émissions (cf. article 63 (Surveillance obligatoire des émissions industrielles)) ;
― les éléments techniques permettant d'attester de l'absence d'émission dans l'air de certains produits par l'installation (cf. article 65 (Contrôle annuel des émissions de polluants)) ;
― les éléments techniques permettant d'attester de l'absence d'émission dans l'eau de certains produits par l'installation (cf. article 66 (Contrôle des rejets de polluants)).
Ce dossier est tenu à la disposition de l'inspection des installations classées.

Abrogé20 décembre 2018

Créé le 23 janvier 2012 · Abrogé le 20 décembre 2018

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Règles d'implantation des appareils de combustion

Résumé. Les appareils de combustion doivent être installés à une distance sécuritaire pour éviter les incendies et protéger le voisinage.

Les appareils de combustion sont implantés de manière à prévenir tout risque d'incendie et d'explosion et à ne pas compromettre la sécurité du voisinage, intérieur et extérieur, à l'installation. Ils sont suffisamment éloignés de tout stockage et de toute activité mettant en œuvre des matières combustibles ou inflammables. L'implantation des appareils doit satisfaire aux distances d'éloignement suivantes (les distances sont mesurées en projection horizontale par rapport aux parois extérieures du local qui les abrite ou, à défaut, les appareils eux-mêmes) :
10 mètres des limites de propriété et des établissements recevant du public de 1re, 2e, 3e et 4e catégorie, des immeubles de grande hauteur, des immeubles habités ou occupés par des tiers et des voies à grande circulation ;
10 mètres des installations mettant en œuvre des matières combustibles ou inflammables, y compris les stockages aériens de combustibles liquides ou gazeux destinés à l'alimentation des appareils de combustion présents dans l'installation.
Les appareils de combustion doivent être implantés, sauf nécessité d'exploitation justifiée par l'exploitant, dans un local uniquement réservé à cet usage et répondant aux règles d'implantation ci-dessus.
Lorsque les appareils de combustion sont placés en extérieur, des capotages, ou tout autre moyen équivalent, sont prévus pour résister aux intempéries.
L'installation ne se situe pas au-dessus ou en dessous de locaux habités, occupés par des tiers ou à usage de bureaux, à l'exception de locaux techniques. Elle n'est pas située en sous-sol.

Abrogé20 décembre 2018

Créé le 23 janvier 2012 · Abrogé le 20 décembre 2018

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Prévention des envols de poussières dans les installations

Résumé. Les exploitants doivent prendre des mesures pour éviter que les poussières et autres matières ne s'envolent, comme nettoyer les zones de circulation et planter de la végétation.

Sans préjudice des règlements d'urbanisme, l'exploitant adopte les dispositions suivantes, nécessaires pour prévenir les envols de poussières et matières diverses :
― les voies de circulation et aires de stationnement des véhicules sont aménagées (formes de pente, revêtement, etc.), et convenablement nettoyées ;
― les véhicules sortant de l'installation n'entraînent pas de dépôt de poussière ou de boue sur les voies de circulation. Pour cela, des dispositions telles que le lavage des roues des véhicules sont prévues en cas de besoin ;
― les surfaces où cela est possible sont engazonnées ou végétalisées, des écrans de végétation sont mis en place, si cela est possible.

Abrogé20 décembre 2018

Créé le 23 janvier 2012 · Abrogé le 20 décembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entretien et intégration paysagère des installations

Résumé. Les exploitants doivent maintenir leurs installations propres et bien intégrées dans le paysage, en veillant particulièrement à la propreté des abords et des zones de rejet.

L'exploitant prend les dispositions appropriées qui permettent d'intégrer l'installation dans le paysage.
L'ensemble des installations est maintenu propre et entretenu en permanence.
Les abords de l'installation, placés sous le contrôle de l'exploitant, sont aménagés et maintenus en bon état de propreté. Les émissaires de rejet et leur périphérie font l'objet d'un soin particulier.

Abrogé depuis le jeudi 20 décembre 2018

En vigueur du lundi 23 janvier 2012 au mercredi 19 décembre 2018

TITRE II : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
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Article 4
Article 5
Article 6
Article 7