JORF n°0019 du 22 janvier 2012

Arrêté du 19 janvier 2012

Par arrêté du ministre de la défense et des anciens combattants en date du 19 janvier 2012 :
I. - Le nombre maximum de places offertes en 2012 aux concours d'admission à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr au titre de l'article 4 du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre est fixé comme suit :

| NATURE DES CONCOURS |NOMBRE MAXIMAL DE PLACES OFFERTES| |------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------| |Concours ouverts au titre du 1° de l'article 4 :
― concours sciences| 69 | | ― concours lettres | 29 | | ― concours sciences économiques et sociales | 33 | | Concours ouvert au titre du 2° de l'article 4 | 7 | | Concours sur titres ouvert au titre du 3° de l'article 4 | 14 | | Concours sur titres ouvert au titre du 4° de l'article 4 | 3 | | Total | 155 |

Pour les concours organisés au titre des articles 4 (1°) et 4 (2°) du décret précité, les places qui n'auraient pu être attribuées au titre de l'un d'eux, y compris après épuisement de l'éventuelle liste complémentaire, pourront être reportées, en totalité ou de manière alternative, sur chacun des autres concours.
Pour les concours organisés au titre de l'article 4 (1°) du décret précité, s'il est effectué de manière alternative, le report se fera de la manière suivante :
Concours sciences, places reportées alternativement sur :
1° Le concours sciences économiques et sociales ;
2° Le concours lettres.
Concours lettres, places reportées alternativement sur :
1° Le concours sciences économiques et sociales ;
2° Le concours sciences.
Concours sciences économiques et sociales, places reportées alternativement sur :
1° Le concours sciences ;
2° Le concours lettres.
Pour le concours ouvert au titre de l'article 4 (2°) du décret précité, s'il est effectué de manière alternative, le report se fera sur les concours organisés au titre de l'article 4 (1°) de la manière suivante :
1° Le concours lettres ;
2° Le concours sciences économiques et sociales ;
3° Le concours sciences.
II. - Le nombre maximal de places offertes en 2012 aux concours d'admission à l'Ecole militaire interarmes au titre de l'article 5 du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre est fixé comme suit :

| NATURE DES CONCOURS |NOMBRE MAXIMAL DE PLACES OFFERTES| |-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------| |Concours ouverts au titre du 1° de l'article 5 :
― concours sciences| 30 | | ― concours lettres | 21 | | ― concours sciences économiques et sociales | 25 | | Concours ouverts au titre du 2° de l'article 5 | 18 | | Total | 94 |

Pour les concours organisés au titre des articles 5 (1°) et 5 (2°) du décret précité, les places qui n'auraient pu être attribuées au titre de l'un d'eux, y compris après épuisement de l'éventuelle liste complémentaire, pourront être reportées, en totalité ou de manière alternative, sur chacun des autres concours.
Pour les concours organisés au titre de l'article 5 (1°) du décret précité, s'il est effectué de manière alternative, le report se fera de la manière suivante :
Concours sciences, places reportées alternativement sur :
1° Le concours sciences économiques et sociales ;
2° Le concours lettres.
Concours lettres, places reportées alternativement sur :
1° Le concours sciences économiques et sociales ;
2° Le concours sciences.
Concours sciences économiques et sociales, places reportées alternativement sur :
1° Le concours sciences ;
2° Le concours lettres.
Pour le concours ouvert au titre de l'article 5 (2°) du décret précité, s'il est effectué de manière alternative, le report se fera sur les concours organisés au titre de l'article 5 (1°) de la manière suivante :
Concours sur titres, places reportées alternativement sur :
1° Le concours lettres ;
2° Le concours sciences économiques et sociales ;
3° Le concours sciences.