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Arrêté du 18 janvier 2012

modifiant l'arrêté du 27 janvier 2011 relatif à l'expérimentation de nouvelles modalités de contrôle financier de certains programmes du ministère du travail, de l'emploi et de la santé

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Expérimentation du contrôle financier sur les programmes d'emploi en 2012

Résumé. Un arrêté du 18 janvier 2012 expérimente le contrôle financier sur les programmes d'emploi pour l'année 2012 et prolonge la suspension de certaines règles jusqu'à fin 2012.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, modifiée par la loi organique n° 2005-779 du 12 juillet 2005 ;

Vu le décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des administrations de l'Etat, notamment son article 15 ;

Vu le décret n° 2005-1429 du 18 novembre 2005 relatif aux missions, à l'organisation et aux emplois de direction des services de contrôle budgétaire et comptable ministériel ;

Vu l'arrêté du 29 décembre 2005 relatif au contrôle financier des programmes et des services du ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité ;

Vu l'arrêté du 27 janvier 2011 relatif à l'expérimentation de nouvelles modalités de contrôle financier de certains programmes du ministère du travail, de l'emploi et de la santé,

Arrêtent :

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Expérimentation du contrôle financier pour les programmes d'emploi en 2012

Résumé. L'exercice du contrôle financier sur les programmes d'amélioration de l'emploi et des relations du travail, ainsi que la conception et la gestion des politiques de l'emploi, est désormais expérimenté pour l'année 2012.

A modifié les dispositions suivantes :

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Prolongation de la suspension des dispositions contraires

Résumé. L'arrêté du 18 janvier 2012 prolonge la suspension de certaines dispositions de l'arrêté du 29 décembre 2005 jusqu'au 31 décembre 2012.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 23 janvier 2012

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Désignation des responsables pour l'exécution d'un arrêté

Résumé. Cet article désigne les responsables chargés de mettre en œuvre un arrêté et de le publier au Journal officiel.

Le directeur du budget, le directeur général des finances publiques et le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 janvier 2012.

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur du budget,

J. Dubertret

Le ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'administration générale

et de la modernisation des services,

J. Blondel

En vigueur depuis le lundi 23 janvier 2012

Arrêté du 18 janvier 2012
Article 1
Article 2
Article 3