JORF n° 0019 du 22 janvier 2012

Décret n° 2012-65 du 20 janvier 2012 portant attribution du bénéfice de la campagne simple aux militaires en service sur le territoire du Kosovo

Décret du 20 janvier 2012 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours d'un faisceau hertzien

Arrêté du 19 janvier 2012 fixant le nombre de places offertes en 2012 pour l'admission en formation initiale en vue du recrutement dans le corps des officiers des armes de l'armée de terre

Arrêté du 8 décembre 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2910-C de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (installations de combustion consommant exclusivement du biogaz produit par une seule installation de méthanisation soumise à enregistrement sous la rubrique n° 2781-1)

Arrêté du 17 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2011 pris en application de l'ordonnance n° 2011-1105 du 14 septembre 2011 et du décret n° 2011-1468 du 9 novembre 2011 et relatif à la durabilité des biocarburants et des bioliquides

Arrêté du 17 janvier 2012 relatif aux définitions de la directive 2009/28/CE

Arrêté du 18 janvier 2012 relatif à l'homologation des systèmes de contrôle automatisé de franchissement d'une signalisation lumineuse fixe ou clignotante

Arrêté du 19 janvier 2012 fixant les modalités d'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière

Décret n° 2012-70 du 20 janvier 2012 relatif aux installations de service du réseau ferroviaire

Décret n° 2012-66 du 20 janvier 2012 relatif à la résolution amiable des différends

Décret n° 2012-67 du 20 janvier 2012 fixant les seuils imposant la création d'un comité des rémunérations dans les établissements de crédit, entreprises d'investissement et sociétés de capital-risque

Décret n° 2012-68 du 20 janvier 2012 relatif à l'organisation financière et comptable de la Caisse nationale du régime social des indépendants

Décret n° 2012-69 du 20 janvier 2012 relatif à la protection sociale complémentaire des agents contractuels de droit public de l'opérateur France Travail

Arrêté du 1er décembre 2011 relatif à la mise en œuvre du système national d'information interrégimes de l'assurance maladie

Arrêté du 9 janvier 2012 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

Arrêté du 16 janvier 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours pour le recrutement de médecins inspecteurs de santé publique

Arrêté du 16 janvier 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs de l'action sanitaire et sociale

Arrêté du 20 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 25 juin 1999 portant fixation des taux de cotisations en matière de prévoyance complémentaire et de retraite supplémentaire des agents de l'Agence nationale pour l'emploi

Arrêté du 20 janvier 2012 fixant les montants et les taux maximaux des cotisations annuelles applicables aux garanties prévues aux articles 2-1 à 2-5 du décret n° 99-528 du 25 juin 1999 modifié relatif aux garanties collectives en matière de prévoyance complémentaire et de retraite supplémentaire de l'Agence nationale pour l'emploi

Arrêté du 18 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 27 janvier 2011 relatif à l'expérimentation de nouvelles modalités de contrôle financier de certains programmes du ministère du travail, de l'emploi et de la santé

Arrêté du 18 janvier 2012 portant délégation de signature (direction des sports)

Décret du 20 janvier 2012 portant nomination au conseil d'administration de la Société de financement et d'investissement pour la réforme et le développement (SOFIRED) - M. Ginésy (Eric)

Décret du 20 janvier 2012 portant nomination au Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel - M. Le Prado (Didier)

Arrêté du 16 janvier 2012 portant nomination dans les commissions interrégionales d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité

Décret du 20 janvier 2012 portant nomination d'une inspectrice d'académie adjointe

Arrêté du 20 janvier 2012 portant nomination du directeur de l'Ecole supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Décret du 20 janvier 2012 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux - M. Chenot (Martin)

Décret du 20 janvier 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux - M. Estève (Christian)

Décret du 20 janvier 2012 portant approbation de l'élection à l'Académie nationale de médecine (enseignements supérieurs) - M. Baulieux (Jacques)

Décret du 20 janvier 2012 portant approbation de l'élection à l'Académie nationale de médecine (enseignements supérieurs) - M. Rouëssé (Jacques)

Décret du 20 janvier 2012 portant approbation de l'élection à l'Académie nationale de médecine (enseignements supérieurs) - M. Touitou (Yvan)