Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0019 du 22 janvier 2012

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

6 textes
Décret2012-653 articles · 20 janvier 2012
Campagne simple pour les militaires du Kosovo

Décret n° 2012-65 du 20 janvier 2012 portant attribution du bénéfice de la campagne simple aux militaires en service sur le territoire du Kosovo

Décret2012-7013 articles · 20 janvier 2012
Gestion équitable des infrastructures ferroviaires

Décret n° 2012-70 du 20 janvier 2012 relatif aux installations de service du réseau ferroviaire

Décret2012-6646 articles · 20 janvier 2012
Décret du 20 janvier 2012 sur la résolution amiable des différends

Décret n° 2012-66 du 20 janvier 2012 relatif à la résolution amiable des différends

Décret2012-673 articles · 20 janvier 2012
Création de comités des rémunérations dans les grandes banques et entreprises d'investissement

Décret n° 2012-67 du 20 janvier 2012 fixant les seuils imposant la création d'un comité des rémunérations dans les établissements de crédit, entreprises d'investissement et sociétés de capital-risque

Décret2012-689 articles · 20 janvier 2012
Simplification des comptes de la sécurité sociale

Décret n° 2012-68 du 20 janvier 2012 relatif à l'organisation financière et comptable de la Caisse nationale du régime social des indépendants

Décret2012-694 articles · 20 janvier 2012
Amélioration des garanties sociales pour les agents de Pôle emploi

Décret n° 2012-69 du 20 janvier 2012 relatif à la protection sociale complémentaire des agents contractuels de droit public de l'opérateur France Travail

Autres textes généraux

21 textes
Arrêté12
Voir 12 textes
Arrêté1 article · 19 janvier 2012
Fixation du nombre de places aux concours militaires en 2012

Arrêté du 19 janvier 2012 fixant le nombre de places offertes en 2012 pour l'admission en formation initiale en vue du recrutement dans le corps des officiers des armes de l'armée de terre

Arrêté008 décembre 2011

Arrêté du 8 décembre 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2910-C de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (installations de combustion consommant exclusivement du biogaz produit par une seule installation de méthanisation soumise à enregistrement sous la rubrique n° 2781-1)

Arrêté3 articles · 17 janvier 2012
Modification des règles sur les biocarburants

Arrêté du 17 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2011 pris en application de l'ordonnance n° 2011-1105 du 14 septembre 2011 et du décret n° 2011-1468 du 9 novembre 2011 et relatif à la durabilité des biocarburants et des bioliquides

Arrêté2 articles · 17 janvier 2012
Définition des énergies renouvelables et rôle du directeur de l'énergie

Arrêté du 17 janvier 2012 relatif aux définitions de la directive 2009/28/CE

Arrêté6 articles · 18 janvier 2012
Arrêté sur l'homologation des radars de feux rouges

Arrêté du 18 janvier 2012 relatif à l'homologation des systèmes de contrôle automatisé de franchissement d'une signalisation lumineuse fixe ou clignotante

Arrêté19 articles · 19 janvier 2012
Organisation des élections des représentants du personnel à l'IGN

Arrêté du 19 janvier 2012 fixant les modalités d'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière

Arrêté001er décembre 2011

Arrêté du 1er décembre 2011 relatif à la mise en œuvre du système national d'information interrégimes de l'assurance maladie

Arrêté1 article · 16 janvier 2012
Concours de recrutement de médecins inspecteurs de santé publique en 2012

Arrêté du 16 janvier 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours pour le recrutement de médecins inspecteurs de santé publique

Arrêté1 article · 16 janvier 2012
Ouverture des concours d'inspecteur de l'action sanitaire et sociale

Arrêté du 16 janvier 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs de l'action sanitaire et sociale

Arrêté2 articles · 20 janvier 2012
Modification des taux de cotisations pour la prévoyance et la retraite

Arrêté du 20 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 25 juin 1999 portant fixation des taux de cotisations en matière de prévoyance complémentaire et de retraite supplémentaire des agents de l'Agence nationale pour l'emploi

Arrêté4 articles · 20 janvier 2012
Modification des taux de cotisations pour les garanties sociales des agents

Arrêté du 20 janvier 2012 fixant les montants et les taux maximaux des cotisations annuelles applicables aux garanties prévues aux articles 2-1 à 2-5 du décret n° 99-528 du 25 juin 1999 modifié relatif aux garanties collectives en matière de prévoyance complémentaire et de retraite supplémentaire de l'Agence nationale pour l'emploi

Arrêté3 articles · 18 janvier 2012
Expérimentation du contrôle financier sur les programmes d'emploi en 2012

Arrêté du 18 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 27 janvier 2011 relatif à l'expérimentation de nouvelles modalités de contrôle financier de certains programmes du ministère du travail, de l'emploi et de la santé

Avis6
Voir 6 textes

Mesures nominatives

12 textes
Arrêté4
Voir 4 textes
Décret8
Voir 8 textes
DécretMesure nominative1 article · 20 janvier 2012
Nomination au conseil d'administration de la SOFIRED

Décret du 20 janvier 2012 portant nomination au conseil d'administration de la Société de financement et d'investissement pour la réforme et le développement (SOFIRED) - M. Ginésy (Eric)

DécretMesure nominative1 article · 20 janvier 2012
Nomination d'un nouveau membre au Conseil supérieur

Décret du 20 janvier 2012 portant nomination au Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel - M. Le Prado (Didier)

DécretMesure nominative1 article · 20 janvier 2012
Nomination d'une inspectrice d'académie adjointe dans le Gard

Décret du 20 janvier 2012 portant nomination d'une inspectrice d'académie adjointe

DécretMesure nominative1 article · 20 janvier 2012
Nomination du directeur de l'école d'architecture et de paysage

Décret du 20 janvier 2012 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux - M. Chenot (Martin)

DécretMesure nominative1 article · 20 janvier 2012
Nomination au conseil d'administration de l'AFII

Décret du 20 janvier 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux - M. Estève (Christian)

DécretMesure nominative1 article · 20 janvier 2012
Élection d'un nouveau membre à l'Académie nationale de médecine

Décret du 20 janvier 2012 portant approbation de l'élection à l'Académie nationale de médecine (enseignements supérieurs) - M. Baulieux (Jacques)

DécretMesure nominative1 article · 20 janvier 2012
Élection d'un nouveau membre à l'Académie nationale de médecine

Décret du 20 janvier 2012 portant approbation de l'élection à l'Académie nationale de médecine (enseignements supérieurs) - M. Rouëssé (Jacques)

DécretMesure nominative1 article · 20 janvier 2012
Élection d'un nouveau membre à l'Académie nationale de médecine

Décret du 20 janvier 2012 portant approbation de l'élection à l'Académie nationale de médecine (enseignements supérieurs) - M. Touitou (Yvan)