JORF n°0019 du 22 janvier 2012
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de la défense et des anciens combattants
- Décret n° 2012-65 du 20 janvier 2012 portant attribution du bénéfice de la campagne simple aux militaires en service sur le territoire du Kosovo
- Décret du 20 janvier 2012 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours d'un faisceau hertzien
- Arrêté du 19 janvier 2012 fixant le nombre de places offertes en 2012 pour l'admission en formation initiale en vue du recrutement dans le corps des officiers des armes de l'armée de terre
- Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
- Arrêté du 8 décembre 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2910-C de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (installations de combustion consommant exclusivement du biogaz produit par une seule installation de méthanisation soumise à enregistrement sous la rubrique n° 2781-1)
- Arrêté du 17 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2011 pris en application de l'ordonnance n° 2011-1105 du 14 septembre 2011 et du décret n° 2011-1468 du 9 novembre 2011 et relatif à la durabilité des biocarburants et des bioliquides
- Arrêté du 17 janvier 2012 relatif aux définitions de la directive 2009/28/CE
- Arrêté du 18 janvier 2012 relatif à l'homologation des systèmes de contrôle automatisé de franchissement d'une signalisation lumineuse fixe ou clignotante
- Arrêté du 19 janvier 2012 fixant les modalités d'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
- Transports
- Ministère de la justice et des libertés
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Décret n° 2012-68 du 20 janvier 2012 relatif à l'organisation financière et comptable de la Caisse nationale du régime social des indépendants
- Décret n° 2012-69 du 20 janvier 2012 relatif à la protection sociale complémentaire des agents contractuels de droit public de Pôle emploi
- Arrêté du 1er décembre 2011 relatif à la mise en œuvre du système national d'information interrégimes de l'assurance maladie
- Arrêté du 9 janvier 2012 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
- Arrêté du 16 janvier 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours pour le recrutement de médecins inspecteurs de santé publique
- Arrêté du 16 janvier 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs de l'action sanitaire et sociale
- Arrêté du 20 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 25 juin 1999 portant fixation des taux de cotisations en matière de prévoyance complémentaire et de retraite supplémentaire des agents de l'Agence nationale pour l'emploi
- Arrêté du 20 janvier 2012 fixant les montants et les taux maximaux des cotisations annuelles applicables aux garanties prévues aux articles 2-1 à 2-5 du décret n° 99-528 du 25 juin 1999 modifié relatif aux garanties collectives en matière de prévoyance complémentaire et de retraite supplémentaire de l'Agence nationale pour l'emploi
- Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
- Ministère des sports
- Mesures nominatives
- Ministère de la défense et des anciens combattants
- Ministère de la justice et des libertés
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
- Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
- Décret du 20 janvier 2012 portant nomination d'une inspectrice d'académie adjointe
- Arrêté du 20 janvier 2012 portant nomination du directeur de l'Ecole supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 20 janvier 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux - M. Estève (Christian)
- Décret du 20 janvier 2012 portant approbation de l'élection à l'Académie nationale de médecine (enseignements supérieurs) - M. Baulieux (Jacques)
- Décret du 20 janvier 2012 portant approbation de l'élection à l'Académie nationale de médecine (enseignements supérieurs) - M. Rouëssé (Jacques)
- Décret du 20 janvier 2012 portant approbation de l'élection à l'Académie nationale de médecine (enseignements supérieurs) - M. Touitou (Yvan)
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
- Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, responsable de l'unité territoriale des Hauts-de-Seine
- Avis de vacance d'un emploi de conseiller technique régional
- Avis de vacance de deux emplois de conseillers généraux des établissements de santé
- Avis divers
- Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat