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Arrêté du 20 janvier 2012

modifiant l'arrêté du 25 juin 1999 portant fixation des taux de cotisations en matière de prévoyance complémentaire et de retraite supplémentaire des agents de l'Agence nationale pour l'emploi

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des taux de cotisations pour la prévoyance et la retraite

Résumé. Les taux de cotisations pour la prévoyance et la retraite changent à partir de janvier 2012, et France Travail est chargé de les appliquer.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret n° 99-528 du 25 juin 1999 modifié relatif aux garanties collectives en matière de prévoyance complémentaire et de retraite supplémentaire de l'Agence nationale pour l'emploi, notamment son article 5 ;

Vu l'arrêté du 25 juin 1999 portant fixation des taux de cotisations en matière de prévoyance complémentaire et de retraite supplémentaire des agents de l'Agence nationale pour l'emploi,

Arrêtent :

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Modification des taux de cotisations pour les agents et l'agence nationale pour l'emploi

Résumé. Les taux de cotisations pour la prévoyance complémentaire et la retraite supplémentaire changent à partir des rémunérations de janvier 2012.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 juin 1999Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 25 juin 1999
Art. 1

En vigueur depuis le 23 janvier 2012 · Dernière version le 1 juillet 2024

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Exécution d'un arrêté par France Travail

Résumé. Un arrêté confie à France Travail la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de l'opérateur France Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 janvier 2012.

Le ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

Xavier Bertrand

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Valérie Pécresse

En vigueur depuis le lundi 23 janvier 2012

Arrêté du 20 janvier 2012
Article 1
Article 2