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Arrêté du 9 janvier 2012

portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

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Modification des règles de signature des actes administratifs

Résumé. Un arrêté modifie les règles de signature des actes administratifs pour les ministères du travail et de l'action sociale.

La directrice des ressources humaines,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2009-639 du 8 juin 2009 relatif à l'administration centrale des ministères chargés de la santé, des affaires sociales, de la protection sociale, des sports, de la jeunesse et de la vie associative et complétant le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;

Vu l'arrêté du 26 novembre 2010 portant délégation de signature, modifié par l'arrêté du 29 novembre 2011 ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2010 (Réorganisation de la gestion du personnel dans les ressources humaines) modifiant l'arrêté du 8 juin 2009 portant organisation de la direction des ressources humaines,

Arrête :

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Modification des délégations de signature pour les affaires de personnel

Résumé. Un arrêté modifie la liste des agents autorisés à signer des actes administratifs pour le ministère du travail et autres ministères, concernant les pensions et accidents du travail.

Les dispositions de l'article 2 (Modification des délégations de signature pour le bureau de l'action sociale)-VI de l'arrêté du 26 novembre 2010 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« A la sous-direction de la gestion du personnel, délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer, au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, du ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
VI. - Bureau des pensions, des validations de services et des accidents du travail :
Mme Frédérique Naudin, chef de bureau ;
M. Medhi Lalam, adjoint au chef de bureau ;
Mme Sylvie Giraudet, attachée d'administration des affaires sociales ;
Mme Sylviane Moreau, attachée d'administration des affaires sociales. »

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Modification des délégations de signature pour le bureau de l'action sociale

Résumé. Un arrêté modifie les règles de signature des actes administratifs pour le bureau de l'action sociale.

Les dispositions de l'article 5-V de l'arrêté du 26 novembre 2010 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« A la sous-direction du droit du personnel et des relations sociales, délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer, au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, du ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
V. - Bureau de l'action sociale :
M. Jean Villaret, chef de bureau. »

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 janvier 2012.

M. Kirry

Arrêté du 9 janvier 2012
Article 1
Article 2
Article 3