Créé le 23 janvier 2012 · Abrogé le 20 décembre 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Gestion responsable des déchets par les entreprises
Résumé. Les entreprises doivent réduire leurs déchets et les traiter correctement pour protéger l'environnement.
L'exploitant prend toutes les dispositions nécessaires dans la conception et l'exploitation de ses installations pour assurer une bonne gestion des déchets de son entreprise, notamment : ― limiter à la source la quantité et la toxicité de ses déchets en adoptant des technologies propres ; ― trier, recycler, valoriser ses sous-produits de fabrication ; ― s'assurer du traitement ou du prétraitement de ses déchets, notamment par voie physico-chimique, biologique ou thermique ; ― s'assurer pour les déchets ultimes dont le volume doit être strictement limité d'un stockage dans les meilleures conditions possibles.
Créé le 23 janvier 2012 · Abrogé le 20 décembre 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Gestion des déchets par les exploitants
Résumé. Les entreprises doivent séparer et stocker correctement leurs déchets pour éviter la pollution.
L'exploitant effectue à l'intérieur de son établissement la séparation des déchets (dangereux ou non) de façon à faciliter leur traitement ou leur élimination dans des filières spécifiques. Les déchets et résidus produits sont stockés, avant leur revalorisation ou leur élimination, dans des conditions ne présentant pas de risques de pollution (prévention d'un lessivage par les eaux météoriques, d'une pollution des eaux superficielles et souterraines, des envols et des odeurs) pour les populations avoisinantes et l'environnement. Les stockages temporaires, avant recyclage ou élimination des déchets dangereux, sont réalisés sur des cuvettes de rétention étanches et si possible protégées des eaux météoriques. La quantité de déchets entreposés sur le site ne dépasse pas la capacité mensuelle produite ou, en cas de traitement externe, un lot normal d'expédition vers l'installation d'élimination.
Créé le 23 janvier 2012 · Abrogé le 20 décembre 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Gestion des déchets : tri, recyclage et élimination
Résumé. Les déchets doivent être triés, recyclés ou éliminés correctement pour protéger l'environnement.
Les déchets non dangereux (bois, papier, verre, textile, plastique, caoutchouc, etc.) et non souillés par des produits toxiques ou polluants peuvent être récupérés, valorisés ou éliminés dans des installations autorisées. Les seuls modes d'élimination autorisés pour les déchets d'emballage sont la valorisation par réemploi, recyclage ou toute autre action visant à obtenir des matériaux utilisables ou de l'énergie. Cette disposition n'est pas applicable aux détenteurs de déchets d'emballage qui en produisent un volume hebdomadaire inférieur à 1 100 litres et qui les remettent au service de collecte et de traitement des communes (articles R. 543-66 (Gestion des déchets d'emballages non ménagers)Art. R.543-66Gestion des déchets d'emballages non ménagersLes règles pour gérer les emballages jetés par les entreprises, mais pas par les ménages, sont expliquées dans cette section. à R. 543-72 (Obligations d'information sur la gestion des déchets d'emballage)Art. R.543-72Obligations d'information sur la gestion des déchets d'emballageLes entreprises doivent fournir des informations sur la gestion des déchets d'emballage qu'elles produisent ou détiennent, notamment leur nature, leurs quantités et les modalités de gestion. du code de l'environnement). Les déchets dangereux sont éliminés dans des installations réglementées à cet effet au titre du code de l'environnement, dans des conditions propres à assurer la protection de l'environnement. Un registre des déchets dangereux produits (nature, tonnage, filière d'élimination, etc.) est tenu à jour. L'exploitant émet un bordereau de suivi dès qu'il remet ces déchets à un tiers et est en mesure d'en justifier l'élimination. Les documents justificatifs sont conservés trois ans. Tout brûlage à l'air libre est interdit.