Arrêté du 8 décembre 2011

Article 4

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Article 4

L'exploitant établit et tient à jour un dossier comportant les documents suivants :
― une copie de la demande d'enregistrement et du dossier qui l'accompagne ;
― le dossier d'enregistrement tenu à jour et daté en fonction des modifications apportées à l'installation ;
― l'arrêté d'enregistrement délivré par le préfet ainsi que tout arrêté préfectoral relatif à l'installation ;
― les résultats des mesures sur les effluents et le bruit des cinq dernières années ;
― le registre rassemblant l'ensemble des déclarations d'accidents ou d'incidents faites à l'inspection des installations classées ;
― les documents et données suivantes :
― la durée de fonctionnement de l'installation calculée tel qu'indiqué à l'article 2 (Définitions techniques pour les installations de combustion) ;
― le plan de localisation des risques (cf. article 8 (Identification des risques dans les installations industrielles)) ;
― le registre indiquant la nature et la quantité des produits dangereux détenus ainsi que des combustibles consommés (cf. article 9 (Obligations de sécurité pour les exploitants)) ;
― le plan général des stockages (cf. article 9 (Obligations de sécurité pour les exploitants)) ;
― les fiches de données de sécurité des produits présents dans l'installation (cf. article 9 (Obligations de sécurité pour les exploitants)) ;
― les justificatifs attestant des propriétés de résistance au feu des locaux à risque (cf. article 11 (Normes de sécurité incendie pour les locaux à risque)) ;
― les éléments justifiant la conformité, l'entretien et la vérification des installations électriques (cf. article 16 (Règles de sécurité pour les installations électriques)) ;
― les documents relatifs aux systèmes de détection (cf. article 19 (Sécurité des installations industrielles contre les explosions)) ;
― les consignes d'exploitation (cf. article 28 (Consignes de sécurité obligatoires dans les lieux de travail)) ;
― le registre de vérification périodique et de maintenance des équipements (cf. article 31 (Surveillance des installations industrielles)) ;
― le registre des résultats de mesure de prélèvement d'eau (cf. article 33 (Règles pour le prélèvement d'eau)) ;
― le plan des réseaux de collecte des effluents (cf. article 35 (Règles de gestion des eaux usées)) ;
― le détail du calcul de la hauteur de cheminée (cf. article 51 (Règles pour la hauteur des cheminées d'évacuation des gaz de combustion)) ;
― le registre des déchets dangereux générés par l'installation (cf. article 62 (Gestion des déchets : tri, recyclage et élimination)) ;
― le programme de surveillance des émissions (cf. article 63 (Surveillance obligatoire des émissions industrielles)) ;
― les éléments techniques permettant d'attester de l'absence d'émission dans l'air de certains produits par l'installation (cf. article 65 (Contrôle annuel des émissions de polluants)) ;
― les éléments techniques permettant d'attester de l'absence d'émission dans l'eau de certains produits par l'installation (cf. article 66 (Contrôle des rejets de polluants)).
Ce dossier est tenu à la disposition de l'inspection des installations classées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé20 décembre 2018

Créé le 23 janvier 2012 · Abrogé le 20 décembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations de tenue de dossier pour les installations classées

Résumé. Les exploitants d'installations doivent tenir un dossier avec tous les documents nécessaires pour assurer la sécurité et le respect de l'environnement.

L'exploitant établit et tient à jour un dossier comportant les documents suivants :
― une copie de la demande d'enregistrement et du dossier qui l'accompagne ;
― le dossier d'enregistrement tenu à jour et daté en fonction des modifications apportées à l'installation ;
― l'arrêté d'enregistrement délivré par le préfet ainsi que tout arrêté préfectoral relatif à l'installation ;
― les résultats des mesures sur les effluents et le bruit des cinq dernières années ;
― le registre rassemblant l'ensemble des déclarations d'accidents ou d'incidents faites à l'inspection des installations classées ;
― les documents et données suivantes :
― la durée de fonctionnement de l'installation calculée tel qu'indiqué à l'article 2 (Définitions techniques pour les installations de combustion) ;
― le plan de localisation des risques (cf. article 8 (Identification des risques dans les installations industrielles)) ;
― le registre indiquant la nature et la quantité des produits dangereux détenus ainsi que des combustibles consommés (cf. article 9 (Obligations de sécurité pour les exploitants)) ;
― le plan général des stockages (cf. article 9 (Obligations de sécurité pour les exploitants)) ;
― les fiches de données de sécurité des produits présents dans l'installation (cf. article 9 (Obligations de sécurité pour les exploitants)) ;
― les justificatifs attestant des propriétés de résistance au feu des locaux à risque (cf. article 11 (Normes de sécurité incendie pour les locaux à risque)) ;
― les éléments justifiant la conformité, l'entretien et la vérification des installations électriques (cf. article 16 (Règles de sécurité pour les installations électriques)) ;
― les documents relatifs aux systèmes de détection (cf. article 19 (Sécurité des installations industrielles contre les explosions)) ;
― les consignes d'exploitation (cf. article 28 (Consignes de sécurité obligatoires dans les lieux de travail)) ;
― le registre de vérification périodique et de maintenance des équipements (cf. article 31 (Surveillance des installations industrielles)) ;
― le registre des résultats de mesure de prélèvement d'eau (cf. article 33 (Règles pour le prélèvement d'eau)) ;
― le plan des réseaux de collecte des effluents (cf. article 35 (Règles de gestion des eaux usées)) ;
― le détail du calcul de la hauteur de cheminée (cf. article 51 (Règles pour la hauteur des cheminées d'évacuation des gaz de combustion)) ;
― le registre des déchets dangereux générés par l'installation (cf. article 62 (Gestion des déchets : tri, recyclage et élimination)) ;
― le programme de surveillance des émissions (cf. article 63 (Surveillance obligatoire des émissions industrielles)) ;
― les éléments techniques permettant d'attester de l'absence d'émission dans l'air de certains produits par l'installation (cf. article 65 (Contrôle annuel des émissions de polluants)) ;
― les éléments techniques permettant d'attester de l'absence d'émission dans l'eau de certains produits par l'installation (cf. article 66 (Contrôle des rejets de polluants)).
Ce dossier est tenu à la disposition de l'inspection des installations classées.

Historique des versions

En vigueur du lundi 23 janvier 2012 au mercredi 19 décembre 2018

Source : Légifrance