Créé le 23 janvier 2012
Les séjours des militaires servant sur le territoire du Kosovo ouvrent droit au bénéfice de la campagne simple.
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Décret n°2012-65 du 20 janvier 2012
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense et des anciens combattants et de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite, notamment ses articles L. 12 (c), R. 14 (C), R. 15 (a) et R. 17,
Décrète :
Créé le 23 janvier 2012 · En vigueur depuis le 30 août 2015
Cette disposition est applicable aux séjours effectués entre le 1er janvier 2010 et le 8 février 2014.
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Créé le 23 janvier 2012
Le ministre de la défense et des anciens combattants et la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 20 janvier 2012.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense
et des anciens combattants,
Gérard Longuet
La ministre du budget, des comptes publics
et de la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Valérie Pécresse
En vigueur depuis le lundi 23 janvier 2012
Décret n°2012-65 du 20 janvier 2012
Article 1
Article 2
Article 3