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Décret n°2012-65 du 20 janvier 2012

portant attribution du bénéfice de la campagne simple aux militaires en service sur le territoire du Kosovo

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Campagne simple pour les militaires du Kosovo

Résumé. Les militaires ayant servi au Kosovo entre 2010 et 2014 obtiennent une campagne simple pour leur retraite.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense et des anciens combattants et de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite, notamment ses articles L. 12 (Bonifications de durée de service pour les fonctionnaires et militaires) (c), R. 14 (C), R. 15 (a) et R. 17,

Décrète :

En vigueur depuis le 23 janvier 2012

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Droit à la campagne simple pour les militaires au Kosovo

Résumé. Les militaires en mission au Kosovo ont droit à une campagne simple.

Les séjours des militaires servant sur le territoire du Kosovo ouvrent droit au bénéfice de la campagne simple.

En vigueur depuis le 23 janvier 2012 · Dernière version le 30 août 2015

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Application de la campagne simple pour les séjours au Kosovo

Résumé. Les séjours des militaires au Kosovo entre 2010 et 2014 donnent droit à la campagne simple.

Cette disposition est applicable aux séjours effectués entre le 1er janvier 2010 et le 8 février 2014.

En vigueur depuis le 23 janvier 2012

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Exécution du décret sur les séjours des militaires au Kosovo

Résumé. Le décret est mis en œuvre par les ministres de la défense et du budget.

Le ministre de la défense et des anciens combattants et la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 janvier 2012.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense

et des anciens combattants,

Gérard Longuet

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Valérie Pécresse

En vigueur depuis le lundi 23 janvier 2012

Décret n°2012-65 du 20 janvier 2012
Article 1
Article 2
Article 3