JORF n°0019 du 22 janvier 2012

Décret du 20 janvier 2012

Par décret du Président de la République en date du 20 janvier 2012, M. Didier Le Prado, président de l'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, est nommé membre du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en remplacement de M. Yves Repiquet.