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Décret du 20 janvier 2012

portant nomination au Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel - M. Le Prado (Didier)

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Nomination d'un nouveau membre au Conseil supérieur

Résumé. Un nouveau membre est ajouté au Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.

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Nomination au Conseil supérieur des tribunaux administratifs

Résumé. Un nouveau membre est nommé au Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.

Par décret du Président de la République en date du 20 janvier 2012, M. Didier Le Prado, président de l'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, est nommé membre du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en remplacement de M. Yves Repiquet.

Décret du 20 janvier 2012