Arrêté du 8 avril 2011

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 mars 1999

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Art. 9, Art. 10

- Arrêté du 8 mars 1999

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'articles sur l'organisation des affaires juridiques

Résumé. L'arrêté du 8 avril 2011 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 8 mars 1999 concernant l'organisation de la direction des affaires juridiques du ministère de la défense.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 mars 1999Art. 1 → Version 3Arrêté du 8 mars 1999Art. 2 → Version 2Arrêté du 8 mars 1999Art. 3 → Version 4
- Arrêté du 8 mars 1999
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Art. 9, Art. 10
- Arrêté du 8 mars 1999
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

Historique des versions

Source : Légifrance