Arrêté du 8 avril 2011

Article 8

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Article 8

Le directeur des affaires juridiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 20 avril 2011

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Rôle du directeur des affaires juridiques

Résumé. Le directeur des affaires juridiques est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur des affaires juridiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 20 avril 2011

Source : Légifrance