Abrogé par Arrêté du 8 avril 2011 - art. 7
Créé le 11 mars 1999
La division des affaires pénales militaires comprend :
- le bureau des études et de l'organisation ;
- le bureau du personnel et de l'administration ;
- le bureau des avis et des relations judiciaires.
Abrogé depuis le mercredi 20 avril 2011
Abrogé parArrêté du 8 avril 2011art. 7
En vigueur du jeudi 11 mars 1999 au mardi 19 avril 2011
La division des affaires pénales militaires comprend :
- le bureau des études et de l'organisation ;
- le bureau du personnel et de l'administration ;
- le bureau des avis et des relations judiciaires.