Créé le 11 mars 1999 · Abrogé le 20 avril 2011
La sous-direction du droit public et du droit privé comprend :
- le bureau d'expertise générale et de légistique ;
- le bureau de l'organisation, de la modernisation et de l'aménagement des structures, lequel comporte la section de documentation ;
- le bureau du droit de la santé et de l'environnement ;
- le secrétariat de la commission permanente de publication et de refonte du Bulletin officiel des armées ;
- le bureau des contrats et marchés publics.
Créé le 11 mars 1999 · Abrogé le 20 avril 2011
La sous-direction du droit international et du droit européen comprend :
- le bureau du droit international public général ;
- le bureau du droit des conflits armés ;
- le bureau du droit européen.
Créé le 11 mars 1999 · Abrogé le 20 avril 2011
La sous-direction du contentieux comprend :
- le bureau du contentieux général ;
- le bureau du contentieux de la fonction militaire ;
- le bureau du contentieux contractuel et domanial ;
- le bureau du contentieux indemnitaire ;
- le bureau des dommages généraux.
Créé le 11 mars 1999 · Abrogé le 20 avril 2011
La division des affaires pénales militaires comprend :
- le bureau des études et de l'organisation ;
- le bureau du personnel et de l'administration ;
- le bureau des avis et des relations judiciaires.
Créé le 11 mars 1999 · Abrogé le 20 avril 2011
L'arrêté du 3 juin 1992 portant organisation des sous-directions de la direction de l'administration générale est abrogé.
Créé le 11 mars 1999 · Abrogé le 20 avril 2011
Le directeur des affaires juridiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.