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Arrêté du 8 mars 1999

portant organisation des sous-directions de la direction des affaires juridiques

Abrogé20 avril 2011
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Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 99-164 du 8 mars 1999 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 8 mars 1999 portant organisation de la direction des affaires juridiques,

Arrête :

Abrogé20 avril 2011

Créé le 11 mars 1999 · Abrogé le 20 avril 2011

La sous-direction du droit public et du droit privé comprend :

- le bureau d'expertise générale et de légistique ;

- le bureau de l'organisation, de la modernisation et de l'aménagement des structures, lequel comporte la section de documentation ;

- le bureau du droit de la santé et de l'environnement ;

- le secrétariat de la commission permanente de publication et de refonte du Bulletin officiel des armées ;

- le bureau des contrats et marchés publics.

Abrogé20 avril 2011

Créé le 11 mars 1999 · Abrogé le 20 avril 2011

La sous-direction du droit international et du droit européen comprend :

- le bureau du droit international public général ;

- le bureau du droit des conflits armés ;

- le bureau du droit européen.

Abrogé20 avril 2011

Créé le 11 mars 1999 · Abrogé le 20 avril 2011

La sous-direction du contentieux comprend :

- le bureau du contentieux général ;

- le bureau du contentieux de la fonction militaire ;

- le bureau du contentieux contractuel et domanial ;

- le bureau du contentieux indemnitaire ;

- le bureau des dommages généraux.

Abrogé20 avril 2011

Créé le 11 mars 1999 · Abrogé le 20 avril 2011

La division des affaires pénales militaires comprend :

- le bureau des études et de l'organisation ;

- le bureau du personnel et de l'administration ;

- le bureau des avis et des relations judiciaires.

Abrogé20 avril 2011

Créé le 11 mars 1999 · Abrogé le 20 avril 2011

L'arrêté du 3 juin 1992 portant organisation des sous-directions de la direction de l'administration générale est abrogé.

Abrogé20 avril 2011

Créé le 11 mars 1999 · Abrogé le 20 avril 2011

Le directeur des affaires juridiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 mars 1999.

Alain Richard

En vigueur du jeudi 11 mars 1999 au mardi 19 avril 2011

Arrêté du 8 mars 1999
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6