La sous-direction du droit public et du droit privé comprend :

- le bureau d'expertise générale et de légistique ;

- le bureau de l'organisation, de la modernisation et de l'aménagement des structures, lequel comporte la section de documentation ;

- le bureau du droit de la santé et de l'environnement ;

- le secrétariat de la commission permanente de publication et de refonte du Bulletin officiel des armées ;

- le bureau des contrats et marchés publics.

La sous-direction du droit international et du droit européen comprend :

- le bureau du droit international public général ;

- le bureau du droit des conflits armés ;

- le bureau du droit européen.

La sous-direction du contentieux comprend :

- le bureau du contentieux général ;

- le bureau du contentieux de la fonction militaire ;

- le bureau du contentieux contractuel et domanial ;

- le bureau du contentieux indemnitaire ;

- le bureau des dommages généraux.

La division des affaires pénales militaires comprend :

- le bureau des études et de l'organisation ;

- le bureau du personnel et de l'administration ;

- le bureau des avis et des relations judiciaires.

L'arrêté du 3 juin 1992 portant organisation des sous-directions de la direction de l'administration générale est abrogé.

Le directeur des affaires juridiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.