Abrogé20 avril 2011
Abrogé par Arrêté du 8 avril 2011 - art. 7
Créé le 11 mars 1999 · En vigueur du 4 avril 2009 au 19 avril 2011
La sous-direction du droit public et du droit privé comprend :
- le bureau d'expertise générale et de légistique ;
- le bureau de l'organisation, de la modernisation et de l'aménagement des structures, lequel comporte la section de documentation ;
- le bureau du droit de la santé et de l'environnement ;
- le secrétariat de la commission permanente de publication et de refonte du Bulletin officiel des armées ;
- le bureau des contrats et marchés publics.