Arrêté du 8 mars 1999

Article 1

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Article 1

La sous-direction du droit public et du droit privé comprend :

- le bureau d'expertise générale et de légistique ;

- le bureau de l'organisation, de la modernisation et de l'aménagement des structures, lequel comporte la section de documentation ;

- le bureau du droit de la santé et de l'environnement ;

- le secrétariat de la commission permanente de publication et de refonte du Bulletin officiel des armées ;

- le bureau des contrats et marchés publics.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé20 avril 2011

Créé le 11 mars 1999 · Abrogé le 20 avril 2011

La sous-direction du droit public et du droit privé comprend :

- le bureau d'expertise générale et de légistique ;

- le bureau de l'organisation, de la modernisation et de l'aménagement des structures, lequel comporte la section de documentation ;

- le bureau du droit de la santé et de l'environnement ;

- le secrétariat de la commission permanente de publication et de refonte du Bulletin officiel des armées ;

- le bureau des contrats et marchés publics.

Historique des versions

En vigueur du lundi 12 juin 2006 au vendredi 3 avril 2009

En vigueur du jeudi 11 mars 1999 au dimanche 11 juin 2006

Source : Légifrance