Arrêté du 8 mars 1999

Article 2

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Article 2

Le directeur des affaires juridiques est assisté d'adjoints, qui le remplacent en cas d'absence ou d'empêchement.

Il dispose d'une chancellerie et de chargés de mission. La chancellerie assure l'administration du personnel, la protection du secret et le service du courrier de la direction.

Il dispose également d'une cellule informatique qui assure, en liaison avec les services compétents du ministère de la défense, le maintien en condition opérationnelle des équipements informatiques, le soutien auprès des utilisateurs de la direction ainsi que le pilotage des projets pour lesquels la direction assure la maîtrise d'ouvrage.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé20 avril 2011

Créé le 10 mars 1999 · Abrogé le 20 avril 2011

Le directeur des affaires juridiques est assisté d'adjoints, qui le remplacent en cas d'absence ou d'empêchement.

Il dispose d'une chancellerie et de chargés de mission. La chancellerie assure l'administration du personnel, la protection du secret et le service du courrier de la direction.

Il dispose également d'une cellule informatique qui assure, en liaison avec les services compétents du ministère de la défense, le maintien en condition opérationnelle des équipements informatiques, le soutien auprès des utilisateurs de la direction ainsi que le pilotage des projets pour lesquels la direction assure la maîtrise d'ouvrage.

Historique des versions

En vigueur du lundi 12 juin 2006 au mardi 19 avril 2011

En vigueur du mercredi 10 mars 1999 au dimanche 11 juin 2006

Source : Légifrance