Abrogé20 avril 2011
Abrogé par Arrêté du 8 avril 2011 - art. 7
Créé le 11 mars 1999
L'arrêté du 3 juin 1992 portant organisation des sous-directions de la direction de l'administration générale est abrogé.
Arrêté du 8 mars 1999
Article 5
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 20 avril 2011
Abrogé parArrêté du 8 avril 2011art. 7
En vigueur du jeudi 11 mars 1999 au mardi 19 avril 2011
L'arrêté du 3 juin 1992 portant organisation des sous-directions de la direction de l'administration générale est abrogé.