Abrogé par Arrêté du 8 avril 2011 - art. 7
Créé le 11 mars 1999 · En vigueur du 21 décembre 2001 au 19 avril 2011
La sous-direction du contentieux comprend :
- le bureau du contentieux général ;
- le bureau du contentieux de la fonction militaire ;
- le bureau du contentieux contractuel et domanial ;
- le bureau du contentieux indemnitaire ;
- le bureau des dommages généraux.
Abrogé depuis le mercredi 20 avril 2011
Abrogé parArrêté du 8 avril 2011art. 7
En vigueur du vendredi 21 décembre 2001 au mardi 19 avril 2011
La sous-direction du contentieux comprend :…
\- le bureau du contentieux général ;…
\- le bureau du contentieux de la fonction militaire ;…
\- le bureau du contentieux contractuel et domanial;
\- le bureau du contentieux indemnitaire;
\- le bureau des dommages généraux.…
En vigueur du jeudi 11 mars 1999 au jeudi 20 décembre 2001
La sous-direction du contentieux comprend :
- le bureau du contentieux général ;
- le bureau du contentieux de la fonction militaire ;
- le bureau de la réglementation et de la comptabilité des dommages ;
- le bureau des dommages de l'armée de terre ;
- le bureau des dommages généraux.