Abrogé depuis le 2011-04-20 par Arrêté du 8 avril 2011 - art. 7
La sous-direction du contentieux comprend :
- le bureau du contentieux général ;
- le bureau du contentieux de la fonction militaire ;
- le bureau du contentieux contractuel et domanial ;
- le bureau du contentieux indemnitaire ;
- le bureau des dommages généraux.
2 versions
En vigueur à partir du vendredi 21 décembre 2001
Abrogé le mercredi 20 avril 2011
La sous-direction du contentieux comprend :
- le bureau du contentieux général ;
- le bureau du contentieux de la fonction militaire ;
- le bureau du contentieux contractuel et domanial ;
- le bureau du contentieux indemnitaire ;
- le bureau des dommages généraux.
En vigueur à partir du jeudi 11 mars 1999
La sous-direction du contentieux comprend :
- le bureau du contentieux général ;
- le bureau du contentieux de la fonction militaire ;
- le bureau de la réglementation et de la comptabilité des dommages ;
- le bureau des dommages de l'armée de terre ;
- le bureau des dommages généraux.