Arrêté du 8 mars 1999

Article 3

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Article 3

La sous-direction du contentieux comprend :

- le bureau du contentieux général ;

- le bureau du contentieux de la fonction militaire ;

- le bureau du contentieux contractuel et domanial ;

- le bureau du contentieux indemnitaire ;

- le bureau des dommages généraux.

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Abrogé20 avril 2011

Créé le 11 mars 1999 · Abrogé le 20 avril 2011

La sous-direction du contentieux comprend :

- le bureau du contentieux général ;

- le bureau du contentieux de la fonction militaire ;

- le bureau du contentieux contractuel et domanial ;

- le bureau du contentieux indemnitaire ;

- le bureau des dommages généraux.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 21 décembre 2001 au mardi 19 avril 2011

En vigueur du jeudi 11 mars 1999 au jeudi 20 décembre 2001

Source : Légifrance