Abrogé par Arrêté du 8 avril 2011 - art. 7
Créé le 11 mars 1999 · Abrogé le 20 avril 2011
La sous-direction du contentieux comprend :
- le bureau du contentieux général ;
- le bureau du contentieux de la fonction militaire ;
- le bureau du contentieux contractuel et domanial ;
- le bureau du contentieux indemnitaire ;
- le bureau des dommages généraux.