Abrogé20 avril 2011
Abrogé par Arrêté du 8 avril 2011 - art. 7
Créé le 10 mars 1999
L'arrêté du 3 juin 1992 portant organisation de la direction de l'administration générale est abrogé.
Arrêté du 8 mars 1999
Article 9
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 20 avril 2011
Abrogé parArrêté du 8 avril 2011art. 7
En vigueur du mercredi 10 mars 1999 au mardi 19 avril 2011
L'arrêté du 3 juin 1992 portant organisation de la direction de l'administration générale est abrogé.