Arrêté du 8 mars 1999

Article 9

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Article 9

L'arrêté du 3 juin 1992 portant organisation de la direction de l'administration générale est abrogé.

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Abrogé20 avril 2011

Créé le 10 mars 1999 · Abrogé le 20 avril 2011

L'arrêté du 3 juin 1992 portant organisation de la direction de l'administration générale est abrogé.

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En vigueur du mercredi 10 mars 1999 au mardi 19 avril 2011

Source : Légifrance