Article 9
Abrogé depuis le 2011-04-20 par Arrêté du 8 avril 2011 - art. 7
L'arrêté du 3 juin 1992 portant organisation de la direction de l'administration générale est abrogé.
1 version
1 abrogé
JORF n°57 du 9 mars 1999
Article 9
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mercredi 10 mars 1999
Abrogé le mercredi 20 avril 2011
L'arrêté du 3 juin 1992 portant organisation de la direction de l'administration générale est abrogé.