Abrogé par Arrêté du 8 avril 2011 - art. 7
Créé le 10 mars 1999 · Abrogé le 20 avril 2011
La mission de codification est chargée de la codification des textes intéressant le ministère de la défense. Elle assure les relations du ministère avec la Commission supérieure de codification et avec les missions de codification des autres ministères.