Arrêté du 8 mars 1999

Article 8

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Article 8

La mission de codification est chargée de la codification des textes intéressant le ministère de la défense. Elle assure les relations du ministère avec la Commission supérieure de codification et avec les missions de codification des autres ministères.

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Abrogé20 avril 2011

Créé le 10 mars 1999 · Abrogé le 20 avril 2011

La mission de codification est chargée de la codification des textes intéressant le ministère de la défense. Elle assure les relations du ministère avec la Commission supérieure de codification et avec les missions de codification des autres ministères.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 10 mars 1999 au mardi 19 avril 2011

Source : Légifrance