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Arrêté du 7 novembre 2012

fixant les modalités d'identification et de traçabilité des produits explosifs à usage civil

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour des règles de traçabilité des produits explosifs

Résumé. Un arrêté de 2012 met à jour les règles pour mieux contrôler et tracer les produits explosifs, comme les détonateurs pyrotechniques.

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'intérieur, le ministre du redressement productif et le ministre de la défense,

Vu la directive 93/15/CEE du Conseil du 5 avril 1993 relative à l'harmonisation des dispositions concernant la mise sur le marché et le contrôle des explosifs à usage civil, notamment ses articles 13 à 15 ;

Vu la directive 2008/43/CE de la Commission du 4 avril 2008 portant mise en œuvre, en application de la directive 93/15/ CEE du Conseil, d'un système d'identification et de traçabilité des explosifs à usage civil, modifiée par la directive 2012/4/UE de la Commission du 22 février 2012 ;

Vu le code de la défense, notamment son article L. 2352-1 (Contrôle des activités liées aux explosifs) ;

Vu le décret n° 2012-1238 du 7 novembre 2012 (Modification des règles sur les produits explosifs) relatif à l'identification et à la traçabilité des explosifs à usage civil ;

Vu l'arrêté du 3 mars 1982 relatif au contrôle de l'emploi des produits explosifs en vue d'éviter qu'ils ne soient détournés de leur utilisation normale ;

Vu l'arrêté du 3 mars 1982 relatif au contrôle de la circulation des produits explosifs ;

Vu l'arrêté du 13 décembre 2005 fixant les règles techniques de sûreté et de surveillance relatives à l'aménagement et à l'exploitation des installations de produits explosifs ;

Vu l'arrêté du 5 mai 2009 fixant les modalités d'identification et de traçabilité des produits explosifs à usage civil,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 9 novembre 2012

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Modification d'un arrêté de 2009

Résumé. Un arrêté de 2009 est mis à jour avec des changements dans les articles suivants.

L'arrêté du 5 mai 2009 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification de la liste des produits explosifs à usage civil) à 7 (Modification de la date d'entrée en vigueur d'un arrêté) du présent arrêté.

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Modification de la liste des produits explosifs à usage civil

Résumé. L'arrêté modifie la liste des produits explosifs soumis à identification et traçabilité, en ajoutant les détonateurs pyrotechniques et en supprimant les mèches simples et lentes.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles d'identification des produits explosifs

Résumé. Les règles d'identification des produits explosifs sont mises à jour pour mieux les sécuriser.

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Extension de l'utilisation des copies d'étiquettes pour la traçabilité des produits explosifs

Résumé. Les entreprises peuvent maintenant coller des copies d'étiquettes sur plusieurs registres pour tracer les produits explosifs.

A modifié les dispositions suivantes :

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Prolongation de la durée de conservation des données pour les produits explosifs

Résumé. Les entreprises de produits explosifs doivent maintenant conserver les données jusqu'en 2013 au lieu de 2012.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles d'identification unique des produits

Résumé. L'arrêté modifie les règles d'identification unique des produits, notamment pour les petits articles ou ceux de forme particulière.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 mai 2009Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 5 mai 2009
Art. Annexe
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Modification de la date d'entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer le 5 avril 2013, sauf pour la collecte des données qui commence en 2015.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du registre de réception et de consommation des explosifs

Résumé. Les utilisateurs d'explosifs doivent maintenant tenir un registre avec des informations de traçabilité et le conserver pendant dix ans.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de tenue des registres de produits explosifs

Résumé. Les registres de produits explosifs doivent maintenant inclure des informations sur leur traçabilité et les mouvements, avec un inventaire tous les deux mois.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 décembre 2005Art. 37 → Version 2
- Arrêté du 13 décembre 2005
Art. 37

En vigueur depuis le 9 novembre 2012

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Marquage des produits explosifs jusqu'en avril 2013

Résumé. Jusqu'au 5 avril 2013, les produits explosifs doivent être marqués selon les règles de l'annexe.

Dispositions transitoires.
Jusqu'au 5 avril 2013, les produits explosifs sont soumis aux dispositions de marquage précisées en annexe.

En vigueur depuis le 9 novembre 2012

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Exécution de l'arrêté du 7 novembre 2012

Résumé. L'arrêté du 7 novembre 2012 confie à plusieurs directeurs la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques, le directeur général des douanes et droits indirects, le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services et le directeur du cabinet civil et militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Arrêté du 7 novembre 2012

Résumé. Un arrêté du 7 novembre 2012 publié au Journal Officiel de la République Française, qui contient des annexes.

Fait le 7 novembre 2012.

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des libertés publiques

et des affaires juridiques,

L. Touvet

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des douanes

et droits indirects,

J. Fournel

Le ministre du redressement productif,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de la compétitivité, de l'industrie et des services :

Le chef du service industrie,

Y. Robin

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du cabinet civil et militaire,

C. Lewandowski

En vigueur depuis le vendredi 9 novembre 2012

Arrêté du 7 novembre 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Annexe