En vigueur depuis le 9 novembre 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un arrêté de 2009
L'arrêté du 5 mai 2009 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification de la liste des produits explosifs à usage civil) à 7 (Modification de la date d'entrée en vigueur d'un arrêté) du présent arrêté.
1 version