En vigueur depuis le 5 avril 2012 · Dernière version le 9 novembre 2012
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Entrée en vigueur progressive d'un arrêté sur les produits explosifs
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 5 avril 2013. Toutefois, les dispositions relatives à la collecte des données entrent en vigueur à compter du 5 avril 2015.