Arrêté du 5 mai 2009

Article 9

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Article 9

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 5 avril 2013. Toutefois, les dispositions relatives à la collecte des données entrent en vigueur à compter du 5 avril 2015.

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En vigueur depuis le 5 avril 2012 · Dernière version le 9 novembre 2012

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Entrée en vigueur progressive d'un arrêté sur les produits explosifs

Résumé. Les règles de cet arrêté entrent en vigueur progressivement, avec des dates spécifiques pour différentes parties.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 5 avril 2013. Toutefois, les dispositions relatives à la collecte des données entrent en vigueur à compter du 5 avril 2015.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 5 avril 2012 au jeudi 8 novembre 2012

Source : Légifrance