Arrêté du 7 novembre 2012

Article 10

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Article 10

Dispositions transitoires.
Jusqu'au 5 avril 2013, les produits explosifs sont soumis aux dispositions de marquage précisées en annexe.

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En vigueur depuis le 9 novembre 2012

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Marquage des produits explosifs jusqu'en avril 2013

Résumé. Jusqu'au 5 avril 2013, les produits explosifs doivent être marqués selon les règles de l'annexe.

Dispositions transitoires.
Jusqu'au 5 avril 2013, les produits explosifs sont soumis aux dispositions de marquage précisées en annexe.

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En vigueur depuis le vendredi 9 novembre 2012

Source : Légifrance