Arrêté du 7 novembre 2012

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 mai 2009

Art. 7

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Prolongation de la durée de conservation des données pour les produits explosifs

Résumé. Les entreprises de produits explosifs doivent maintenant conserver les données jusqu'en 2013 au lieu de 2012.

A modifié les dispositions suivantes :

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