Arrêté du 3 mars 1982

Article 4

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Article 4

Registre.

Tout utilisateur, dès réception d'explosifs soumis à autorisation d'acquisition conformément à l'article R. 2352-74 du code de la défense, doit tenir un registre de réception et de consommation des explosifs. Y sont précisées en outre le ou les fournisseurs, l'origine des envois, leurs modalités, l'usage auquel les explosifs sont destinés, les renseignements utiles en matière d'identification et de traçabilité en application de l'article R. 2352-47 du code de la défense, les quantités maximales à utiliser dans une même journée, les modalités de conservation et de protection permanente entre le moment de la réception et celui de l'utilisation, les mesures prévues pour assurer dans les délais convenables le transport et la conservation dans un dépôt des explosifs non utilisés ou leur restitution au fournisseur avec l'accord de celui-ci.

Ce registre est présenté à toute requête de l'autorité administrative. Il doit être conservé pendant dix ans.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 20 mars 1982 · Dernière version le 9 novembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de tenue d'un registre pour les explosifs

Résumé. Toute personne utilisant des explosifs doit tenir un registre de réception et de consommation, avec des détails sur les fournisseurs, l'usage, la conservation et la protection.

Registre.

Tout utilisateur, dès réception d'explosifs soumis à autorisation d'acquisition conformément à l'article R. 2352-74 du code de la défense, doit tenir un registre de réception et de consommation des explosifs. Y sont précisées en outre le ou les fournisseurs, l'origine des envois, leurs modalités, l'usage auquel les explosifs sont destinés, les renseignements utiles en matière d'identification et de traçabilité en application de l'article R. 2352-47 du code de la défense, les quantités maximales à utiliser dans une même journée, les modalités de conservation et de protection permanente entre le moment de la réception et celui de l'utilisation, les mesures prévues pour assurer dans les délais convenables le transport et la conservation dans un dépôt des explosifs non utilisés ou leur restitution au fournisseur avec l'accord de celui-ci.

Ce registre est présenté à toute requête de l'autorité administrative. Il doit être conservé pendant dix ans.

Relations

cite

cite  Code de la défenseart. R2352-47cite  Code de la défenseart. R2352-74 (V)

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 9 novembre 2012

Modifié parArrêté du 7 novembre 2012art. 8 : Modification du registre de réception et de consommation des explosifs

En résumé. L'article modifie les obligations de tenue de registre pour les utilisateurs d'explosifs, en ajoutant des exigences de traçabilité et en doublant la durée de conservation du registre.

En vigueur du jeudi 26 novembre 2009 au jeudi 8 novembre 2012

En résumé. La référence légale pour l'autorisation d'acquisition des explosifs a été mise à jour, passant du décret de 1981 au code de la défense.

En vigueur du samedi 20 mars 1982 au mercredi 25 novembre 2009

Source : Légifrance