Arrêté du 5 mai 2009

Article 5

Créé le 5 avril 2012 · En vigueur depuis le 9 novembre 2012

Les entreprises peuvent joindre des copies adhésives détachables de l'étiquette originale aux produits explosifs destinés à être utilisés par leurs clients, afin d'assurer la traçabilité de ces produits. Les copies peuvent être collées sur le titre d'accompagnement et les registres, mentionnés aux articles R. 2352-78, R. 2352-81 et R. 2352-104 du code de la défense. Les copies portent la marque " copie ", visible à l'œil nu, afin d'empêcher les usages détournés.

Effets de cet article

cite

 Code de la défenseart. R2352-78 Code de la défenseart. R2352-81 Code de la défenseart. R2352-104

Historique des versions

En vigueur du jeudi 5 avril 2012 au jeudi 8 novembre 2012

Cette version n'est jamais entrée en vigueur.