Arrêté du 5 mai 2009

Article 5

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Article 5

Les entreprises peuvent joindre des copies adhésives détachables de l'étiquette originale aux produits explosifs destinés à être utilisés par leurs clients, afin d'assurer la traçabilité de ces produits. Les copies peuvent être collées sur le titre d'accompagnement et les registres, mentionnés aux articles R. 2352-78 (Transport sécurisé des explosifs), R. 2352-81 (Règles d'utilisation des explosifs civils) et R. 2352-104 (Tenue d'un registre pour les explosifs civils) du code de la défense. Les copies portent la marque " copie ", visible à l'œil nu, afin d'empêcher les usages détournés.

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En vigueur depuis le 5 avril 2012 · Dernière version le 9 novembre 2012

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Traçabilité des produits explosifs

Résumé. Les entreprises peuvent ajouter des copies adhésives de l'étiquette originale sur les produits explosifs pour assurer leur traçabilité, en les collant sur les documents et registres requis.

Les entreprises peuvent joindre des copies adhésives détachables de l'étiquette originale aux produits explosifs destinés à être utilisés par leurs clients, afin d'assurer la traçabilité de ces produits. Les copies peuvent être collées sur le titre d'accompagnement et les registres, mentionnés aux articles R. 2352-78 (Transport sécurisé des explosifs), R. 2352-81 (Règles d'utilisation des explosifs civils) et R. 2352-104 (Tenue d'un registre pour les explosifs civils) du code de la défense. Les copies portent la marque " copie ", visible à l'œil nu, afin d'empêcher les usages détournés.

Relations

cite

cite  Code de la défenseart. R2352-78cite  Code de la défenseart. R2352-81cite  Code de la défenseart. R2352-104

Historique des versions

En vigueur du jeudi 5 avril 2012 au jeudi 8 novembre 2012

Cette version n'est jamais entrée en vigueur.

Source : Légifrance