Les entreprises peuvent joindre des copies adhésives détachables de l'étiquette originale aux produits explosifs destinés à être utilisés par leurs clients, afin d'assurer la traçabilité de ces produits. Les copies peuvent être collées sur le titre d'accompagnement et les registres, mentionnés aux articles R. 2352-78 (Transport sécurisé des explosifs)Art. R.2352-78Transport sécurisé des explosifsLe transport d'explosifs nécessite un document officiel, comme un bon d'accompagnement, pour identifier les détenteurs et assurer la sécurité., R. 2352-81 (Règles d'utilisation des explosifs civils)Art. R.2352-81Règles d'utilisation des explosifs civilsPour utiliser plus de 25 kg d'explosifs ou plus de 500 détonateurs, il faut une autorisation du préfet, valable jusqu'à cinq ans. Pour des quantités inférieures, l'autorisation n'est pas obligatoire sauf si le préfet décide autrement. et R. 2352-104 (Tenue d'un registre pour les explosifs civils)Art. R.2352-104Tenue d'un registre pour les explosifs civilsLes installations manipulant des explosifs civils doivent tenir un registre des quantités et mouvements de ces produits, selon des règles fixées par les ministres de l'intérieur et de la défense. du code de la défense. Les copies portent la marque " copie ", visible à l'œil nu, afin d'empêcher les usages détournés.
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En vigueur depuis le 5 avril 2012 · Dernière version le 9 novembre 2012
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Traçabilité des produits explosifs
Résumé. Les entreprises peuvent ajouter des copies adhésives de l'étiquette originale sur les produits explosifs pour assurer leur traçabilité, en les collant sur les documents et registres requis.
Les entreprises peuvent joindre des copies adhésives détachables de l'étiquette originale aux produits explosifs destinés à être utilisés par leurs clients, afin d'assurer la traçabilité de ces produits. Les copies peuvent être collées sur le titre d'accompagnement et les registres, mentionnés aux articles R. 2352-78 (Transport sécurisé des explosifs)Art. R.2352-78Transport sécurisé des explosifsLe transport d'explosifs nécessite un document officiel, comme un bon d'accompagnement, pour identifier les détenteurs et assurer la sécurité., R. 2352-81 (Règles d'utilisation des explosifs civils)Art. R.2352-81Règles d'utilisation des explosifs civilsPour utiliser plus de 25 kg d'explosifs ou plus de 500 détonateurs, il faut une autorisation du préfet, valable jusqu'à cinq ans. Pour des quantités inférieures, l'autorisation n'est pas obligatoire sauf si le préfet décide autrement. et R. 2352-104 (Tenue d'un registre pour les explosifs civils)Art. R.2352-104Tenue d'un registre pour les explosifs civilsLes installations manipulant des explosifs civils doivent tenir un registre des quantités et mouvements de ces produits, selon des règles fixées par les ministres de l'intérieur et de la défense. du code de la défense. Les copies portent la marque " copie ", visible à l'œil nu, afin d'empêcher les usages détournés.
Relations
cite
cite Code de la défenseart. R2352-78cite Code de la défenseart. R2352-81cite Code de la défenseart. R2352-104