Arrêté du 7 novembre 2012

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 décembre 2005

Art. 37

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Modification des règles de tenue des registres de produits explosifs

Résumé. Les registres de produits explosifs doivent maintenant inclure des informations sur leur traçabilité et les mouvements, avec un inventaire tous les deux mois.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 décembre 2005Art. 37 → Version 2
- Arrêté du 13 décembre 2005
Art. 37

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