Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du registre de réception et de consommation des explosifs
Résumé. Les utilisateurs d'explosifs doivent maintenant tenir un registre avec des informations de traçabilité et le conserver pendant dix ans.
A modifié les dispositions suivantes :