L'article 4 de l'arrêté du 3 mars 1982 relatif au contrôle de l'emploi des produits explosifs en vue d'éviter qu'ils ne soient détournés de leur utilisation normale est ainsi modifié :

1° Après les mots : « renseignements utiles en matière d'identification » sont insérés les mots : « et de traçabilité en application de l'article R. 2352-47 du code de la défense » ;

2° Au dernier alinéa, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « dix ».