Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'identification des produits explosifs
Résumé. Les règles d'identification des produits explosifs sont mises à jour pour mieux les sécuriser.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 mai 2009Art. 4 : Identification unique des produits explosifs
→ Version 2
→ Version 2
- Arrêté du 5 mai 2009Art. 4