Arrêté du 7 novembre 2012

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 mai 2009

Art. Annexe

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Modification des règles d'identification unique des produits

Résumé. L'arrêté modifie les règles d'identification unique des produits, notamment pour les petits articles ou ceux de forme particulière.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 mai 2009Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 5 mai 2009
Art. Annexe

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