Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'identification unique des produits
Résumé. L'arrêté modifie les règles d'identification unique des produits, notamment pour les petits articles ou ceux de forme particulière.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 mai 2009Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 5 mai 2009Art. Annexe