Arrêté du 7 novembre 2012

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 5 mai 2009 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification de la liste des produits explosifs à usage civil) à 7 (Modification de la date d'entrée en vigueur d'un arrêté) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 9 novembre 2012

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Modification d'un arrêté de 2009

Résumé. Un arrêté de 2009 est mis à jour avec des changements dans les articles suivants.

L'arrêté du 5 mai 2009 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification de la liste des produits explosifs à usage civil) à 7 (Modification de la date d'entrée en vigueur d'un arrêté) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 9 novembre 2012

Source : Légifrance