JORF n°0260 du 8 novembre 2012

Article 2

Article 2

L'article 1er est ainsi modifié :
1° Au cinquième alinéa, les mots : « et les mèches simples » sont remplacés par le mot : « pyrotechniques » ;
2° Au huitième alinéa de l'article 1er, les mots : « et les mèches lentes » sont supprimés.


Historique des versions

Version 1

L'article 1er est ainsi modifié :

1° Au cinquième alinéa, les mots : « et les mèches simples » sont remplacés par le mot : « pyrotechniques » ;

2° Au huitième alinéa de l'article 1er, les mots : « et les mèches lentes » sont supprimés.