Arrêté du 7 novembre 2012

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 mai 2009

Art. 1

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Modification de la liste des produits explosifs à usage civil

Résumé. L'arrêté modifie la liste des produits explosifs soumis à identification et traçabilité, en ajoutant les détonateurs pyrotechniques et en supprimant les mèches simples et lentes.

A modifié les dispositions suivantes :

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