Arrêté du 7 novembre 2012

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 mai 2009

Art. 5

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Extension de l'utilisation des copies d'étiquettes pour la traçabilité des produits explosifs

Résumé. Les entreprises peuvent maintenant coller des copies d'étiquettes sur plusieurs registres pour tracer les produits explosifs.

A modifié les dispositions suivantes :

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