Arrêté du 5 mai 2009

Article 1

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Article 1

En application des dispositions de l'article R. 2352-47 du code de la défense (Identification et traçabilité des produits explosifs), le présent arrêté fixe les modalités relatives à l'identification et la traçabilité des produits explosifs à usage civil.

A l'exception des produits explosifs énumérés à l'article R. 2352-47 du code de la défense (Identification et traçabilité des produits explosifs), sont soumis à cette identification et cette traçabilité :

― les produits explosifs encartouchés et les produits explosifs en vrac ;

― les produits explosifs binaires ;

― les détonateurs pyrotechniques ;

― les détonateurs électriques, non électriques et électroniques ;

― les cartouches amorces et les charges relais ;

― les cordeaux détonants ;

― les emballages intermédiaires, les colis et les fûts contenant les produits explosifs susmentionnés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 5 avril 2012 · Dernière version le 9 novembre 2012

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Identification des explosifs civils

Résumé. Un arrêté du 5 mai 2009 fixe les règles pour identifier et tracer les produits explosifs civils, comme les cartouches et détonateurs.

En application des dispositions de l'article R. 2352-47 du code de la défense (Identification et traçabilité des produits explosifs), le présent arrêté fixe les modalités relatives à l'identification et la traçabilité des produits explosifs à usage civil.

A l'exception des produits explosifs énumérés à l'article R. 2352-47 du code de la défense (Identification et traçabilité des produits explosifs), sont soumis à cette identification et cette traçabilité :

― les produits explosifs encartouchés et les produits explosifs en vrac ;

― les produits explosifs binaires ;

― les détonateurs pyrotechniques ;

― les détonateurs électriques, non électriques et électroniques ;

― les cartouches amorces et les charges relais ;

― les cordeaux détonants ;

― les emballages intermédiaires, les colis et les fûts contenant les produits explosifs susmentionnés.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 5 avril 2012 au jeudi 8 novembre 2012

Cette version n'est jamais entrée en vigueur.

Source : Légifrance