En vigueur depuis le 5 avril 2012 · Dernière version le 9 novembre 2012
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Identification des explosifs civils
En application des dispositions de l'article R. 2352-47 du code de la défense (Identification et traçabilité des produits explosifs), le présent arrêté fixe les modalités relatives à l'identification et la traçabilité des produits explosifs à usage civil.
A l'exception des produits explosifs énumérés à l'article R. 2352-47 du code de la défense (Identification et traçabilité des produits explosifs), sont soumis à cette identification et cette traçabilité :
― les produits explosifs encartouchés et les produits explosifs en vrac ;
― les produits explosifs binaires ;
― les détonateurs pyrotechniques ;
― les détonateurs électriques, non électriques et électroniques ;
― les cartouches amorces et les charges relais ;
― les cordeaux détonants ;
― les emballages intermédiaires, les colis et les fûts contenant les produits explosifs susmentionnés.