ARRÊTÉ du 6 octobre 2014

Article 11

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Article 11

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1 août 2007

Art. 9, Sct. Chapitre Ier : Liste des enregistrements faisant l'objet du service public d'enregistrement et de contrôle des performances des ruminants., Art. 1, Sct. Chapitre II : Contenu minimal du cahier des charges., Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre III : Modalités de déroulement de l'appel à candidatures et informations à fournir par les candidats., Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre IV : Zone géographique couverte et sélection des opérateurs., Art. 6, Art. 7, Sct. Chapitre V : Dispositions finales., Art. 8, Sct. Annexes, Sct. LISTE DES ENREGISTREMENTS MENTIONNÉS À L'ARTICLE 1er., Art. ANNEXE I, Sct. LISTE DES OBLIGATIONS MINIMALES DEVANT FIGURER DANS LE CONTENU DU CAHIER DES CHARGES APPLICABLE AUX OPÉRATEURS DU SERVICE PUBLIC D'ENREGISTREMENT ET DE CONTRÔLE DES PERFORMANCES DES RUMINANTS., Art. ANNEXE II

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Abrogation d'articles sur l'enregistrement des performances des ruminants

Résumé. L'arrêté abroge plusieurs articles d'un arrêté de 2007 concernant l'enregistrement et le contrôle des performances des ruminants.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 1 août 2007Art. 9Arrêté du 1 août 2007Sct. Chapitre Ier : Liste des enregistrements faisant l'objet du service public d'enregistrement et de contrôle des performances des ruminants.Arrêté du 1 août 2007Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 1 août 2007
Art. 9, Sct. Chapitre Ier : Liste des enregistrements faisant l'objet du service public d'enregistrement et de contrôle des performances des ruminants., Art. 1, Sct. Chapitre II : Contenu minimal du cahier des charges., Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre III : Modalités de déroulement de l'appel à candidatures et informations à fournir par les candidats., Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre IV : Zone géographique couverte et sélection des opérateurs., Art. 6, Art. 7, Sct. Chapitre V : Dispositions finales., Art. 8, Sct. Annexes, Sct. LISTE DES ENREGISTREMENTS MENTIONNÉS À L'ARTICLE 1er., Art. ANNEXE I, Sct. LISTE DES OBLIGATIONS MINIMALES DEVANT FIGURER DANS LE CONTENU DU CAHIER DES CHARGES APPLICABLE AUX OPÉRATEURS DU SERVICE PUBLIC D'ENREGISTREMENT ET DE CONTRÔLE DES PERFORMANCES DES RUMINANTS., Art. ANNEXE II

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