A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 1 août 2007Art. 9 → Version 1Arrêté du 1 août 2007Sct. Chapitre Ier : Liste des enregistrements faisant l'objet du service public d'enregistrement et de contrôle des performances des ruminants.Arrêté du 1 août 2007Art. 1 → Version 2Arrêté du 1 août 2007Sct. Chapitre II : Contenu minimal du cahier des charges.Arrêté du 1 août 2007Art. 2 → Version 2Arrêté du 1 août 2007Art. 3 → Version 2Arrêté du 1 août 2007Sct. Chapitre III : Modalités de déroulement de l'appel à candidatures et informations à fournir par les candidats.Arrêté du 1 août 2007Art. 4 → Version 1Arrêté du 1 août 2007Art. 5 → Version 2Arrêté du 1 août 2007Sct. Chapitre IV : Zone géographique couverte et sélection des opérateurs.Arrêté du 1 août 2007Art. 6 → Version 2Arrêté du 1 août 2007Art. 7 → Version 2Arrêté du 1 août 2007Sct. Chapitre V : Dispositions finales.Arrêté du 1 août 2007Art. 8 → Version 1Arrêté du 1 août 2007Sct. AnnexesArrêté du 1 août 2007Sct. LISTE DES ENREGISTREMENTS MENTIONNÉS À L'ARTICLE 1er.Arrêté du 1 août 2007Art. ANNEXE I → Version 2Arrêté du 1 août 2007Sct. LISTE DES OBLIGATIONS MINIMALES DEVANT FIGURER DANS LE CONTENU DU CAHIER DES CHARGES APPLICABLE AUX OPÉRATEURS DU SERVICE PUBLIC D'ENREGISTREMENT ET DE CONTRÔLE DES PERFORMANCES DES RUMINANTS.Arrêté du 1 août 2007Art. ANNEXE II → Version 1
- Arrêté du 1 août 2007Art. 9, Sct. Chapitre Ier : Liste des enregistrements faisant l'objet du service public d'enregistrement et de contrôle des performances des ruminants., Art. 1, Sct. Chapitre II : Contenu minimal du cahier des charges., Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre III : Modalités de déroulement de l'appel à candidatures et informations à fournir par les candidats., Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre IV : Zone géographique couverte et sélection des opérateurs., Art. 6, Art. 7, Sct. Chapitre V : Dispositions finales., Art. 8, Sct. Annexes, Sct. LISTE DES ENREGISTREMENTS MENTIONNÉS À L'ARTICLE 1er., Art. ANNEXE I, Sct. LISTE DES OBLIGATIONS MINIMALES DEVANT FIGURER DANS LE CONTENU DU CAHIER DES CHARGES APPLICABLE AUX OPÉRATEURS DU SERVICE PUBLIC D'ENREGISTREMENT ET DE CONTRÔLE DES PERFORMANCES DES RUMINANTS., Art. ANNEXE II