Abrogé par ARRÊTÉ du 6 octobre 2014 - art. 11
Créé le 11 août 2007 · Abrogé le 9 octobre 2014
La liste des obligations minimales devant figurer dans le cahier des charges mentionné à l'article R. 653-65 du code rural et de la pêche maritime est fixée, par filière, à l'annexe II.