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Arrêté du 1 août 2007
Annexes
Abrogé9 octobre 2014
Abrogé depuis le jeudi 9 octobre 2014
En vigueur du samedi 11 août 2007 au mercredi 8 octobre 2014
Annexes
LISTE DES ENREGISTREMENTS MENTIONNÉS À L'ARTICLE 1er
LISTE DES OBLIGATIONS MINIMALES DEVANT FIGURER DANS LE CONTENU DU CAHIER DES CHARGES APPLICABLE AUX OPÉRATEURS DU SERVICE PUBLIC D'ENREGISTREMENT ET DE CONTRÔLE DES PERFORMANCES DES RUMINANTS