Arrêté du 1 août 2007

Chapitre Ier : Liste des enregistrements faisant l'objet du service public d'enregistrement et de contrôle des performances des ruminants

Abrogé9 octobre 2014
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Abrogé9 octobre 2014

Créé le 11 août 2007 · Abrogé le 9 octobre 2014

La liste des enregistrements prévue à l'article R. 653-63 du code rural et de la pêche maritime faisant l'objet du service public d'enregistrement et de contrôle des performances des ruminants est fixée, par filière, à l'annexe I.

Abrogé depuis le jeudi 9 octobre 2014

En vigueur du samedi 11 août 2007 au mercredi 8 octobre 2014

Chapitre Ier : Liste des enregistrements faisant l'objet du service public d'enregistrement et de contrôle des performances des ruminants
Article 1