Arrêté du 1 août 2007

Chapitre Ier : Liste des enregistrements faisant l'objet du service public d'enregistrement et de contrôle des performances des ruminants

Abrogé9 octobre 2014

Abrogé depuis le jeudi 9 octobre 2014

En vigueur du samedi 11 août 2007 au mercredi 8 octobre 2014

Chapitre Ier : Liste des enregistrements faisant l'objet du service public d'enregistrement et de contrôle des performances des ruminants
Article 1