Abrogé9 octobre 2014
Abrogé par ARRÊTÉ du 6 octobre 2014 - art. 11
Créé le 11 août 2007 · En vigueur du 8 mai 2010 au 8 octobre 2014
La liste des enregistrements prévue à l'article R. 653-63 du code rural et de la pêche maritime faisant l'objet du service public d'enregistrement et de contrôle des performances des ruminants est fixée, par filière, à l'annexe I.