Arrêté du 6 mai 2019

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 juin 2006

Art. 233-6

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Modification des affectations et missions des personnels scientifiques de la DCPJ

Résumé. Les personnels scientifiques de la DCPJ sont désormais affectés à la division nationale de documentation criminelle et de coordination de la police technique, avec des missions élargies incluant l'informatique et les traces technologiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 juin 2006Art. 233-6 → Version 2
- Arrêté du 6 juin 2006
Art. 233-6

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