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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des affectations et missions des personnels scientifiques de la DCPJ
Résumé. Les personnels scientifiques de la DCPJ sont désormais affectés à la division nationale de documentation criminelle et de coordination de la police technique, avec des missions élargies incluant l'informatique et les traces technologiques.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 juin 2006Art. 233-6 → Version 2
- Arrêté du 6 juin 2006Art. 233-6