Arrêté du 6 mai 2019

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 juin 2006

Art. 234-2

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Modification des horaires de travail dans la police nationale

Résumé. Les sous-directeurs, chefs de division nationale et directeurs de la police judiciaire adaptent les horaires de travail des personnels selon les besoins du service.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 juin 2006Art. 234-2 → Version 2
- Arrêté du 6 juin 2006
Art. 234-2

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