Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des horaires de travail dans la police nationale
Résumé. Les sous-directeurs, chefs de division nationale et directeurs de la police judiciaire adaptent les horaires de travail des personnels selon les besoins du service.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 juin 2006Art. 234-2 → Version 2
- Arrêté du 6 juin 2006Art. 234-2