Arrêté du 6 mai 2019

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 juin 2006

Art. 231-2

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Modification de l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire en ajoutant une sous-direction et en réorganisant les services.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 juin 2006Art. 231-2 → Version 3
- Arrêté du 6 juin 2006
Art. 231-2

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