Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des attributions des fonctionnaires de la police judiciaire
Résumé. Les fonctionnaires de la direction centrale de la police judiciaire dirigent désormais des services centraux et territoriaux, ainsi que des groupes d'interventions régionaux.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 juin 2006Art. 233-2 → Version 2
- Arrêté du 6 juin 2006Art. 233-2