Arrêté du 6 mai 2019

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 juin 2006

Art. 232-1

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Modification des attributions des sous-directeurs dans la police judiciaire

Résumé. L'article modifie l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire en redéfinissant les rôles des sous-directeurs, chefs de division nationale et du chef de service central des courses et jeux.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 juin 2006Art. 232-1 → Version 2
- Arrêté du 6 juin 2006
Art. 232-1

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