Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des attributions des sous-directeurs dans la police judiciaire
Résumé. L'article modifie l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire en redéfinissant les rôles des sous-directeurs, chefs de division nationale et du chef de service central des courses et jeux.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 juin 2006Art. 232-1 → Version 2
- Arrêté du 6 juin 2006Art. 232-1