Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des services en activité continue de la police judiciaire
Résumé. L'arrêté modifie l'organisation des services de la police judiciaire pour inclure une permanence H24 de la DND2CPT.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 juin 2006Art. 234-3 → Version 3
- Arrêté du 6 juin 2006Art. 234-3