Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'uniformes pour les fonctionnaires actifs de la police nationale
Résumé. Les fonctionnaires actifs de la police nationale peuvent porter une tenue civile, mais peuvent aussi être amenés à porter un uniforme ou des moyens d'identification visibles selon les directives de leur chef de service.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 juin 2006Art. 234-1 → Version 3
- Arrêté du 6 juin 2006Art. 234-1