Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des missions de la direction centrale de la police judiciaire
Résumé. La direction centrale de la police judiciaire élargit ses missions pour inclure la lutte contre le terrorisme et la cybercriminalité, ainsi que le contrôle des jeux d'argent.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 juin 2006Art. 231-1 → Version 2
- Arrêté du 6 juin 2006Art. 231-1